PLU de Combloux

Combloux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Combloux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Combloux

Approuvé le

17/06/2024

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 14/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 50 % (866 ha)
• Zones agricoles (A) 37 % (639 ha)
• Zones urbaines (U) 12 % (214 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Combloux, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Combloux

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés55
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)64
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés482
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
• Linéaires de diversité commerciale14
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N22
• Zones aménagées pour la pratique du ski6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Combloux (5 sur 64)

• OAP thématiques B / Densification du tissu bâti × 48
• OAP sectorielles × 9
• OAP thématiques A / Qualité des projets et adaptation au changement climatique × 5
• 3bis : OAP sectorielles
• OAP thématiques C / Milieux naturels & continuités écologiques

Secteurs de mixité sociale à Combloux

• L2 : Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU
• L3 : Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU
• L4 : Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU
• L5 : Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU
• L6 : Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU
• Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Combloux (7 sur 482)

• Bâti patrimonial au titre de l'article L151-19 du CU × 228
• Repérage des zones humides avérées au titre de l'article L151-23 du CU × 159
• Repérage des zones humides potentielles au titre de l'article L151-23 du CU × 39
• Espaces verts, parcs ou vergers à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 19
• Réservoirs de biodiversité repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 16
• Secteurs boisés à préserver repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 16
• Trame turquoise repérée au titre de l'article L151-23 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Combloux

• Emprise de la servitude SUP1 relative à la maîtrise de l'urbanisation aux abords de la…

Servitudes d’utilité publique à Combloux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Combloux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1191
• Plans de prévention des risques naturels PM1150
• Canalisations d’hydrocarbures I191
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Zones agricoles protégées A93
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Combloux

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Combloux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Combloux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Combloux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Demi-Quartier (74120)
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• Megève (74120)
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• Praz-sur-Arly (74120)

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