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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Cordon

Le document d’urbanisme en vigueur à Cordon (74700), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74700INSEE 74089998 habitants22,2 km²
Document
PLU
version du 13/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cordon
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
998 hab.
22,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Cordon : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Cordon compte 998 habitants sur 22,2 km², soit une densité de 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2024.

3 % du territoire de Cordon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 485 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Cordon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Cordon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sallanches, La Giettaz, Combloux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cordon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cordon
Approuvé le
29/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 492 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (664 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (62 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cordon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cordon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 485 ha
AAgricoleZone Agricole336 ha
AaAgricoleZone Agricole327 ha
UBUrbaineZone urbanisée44 ha
UCUrbaineZone urbanisée10 ha
UAUrbaineZone urbanisée8 ha
NhNaturelleZone naturelle constructible6 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser2 ha
NlNaturelleZone naturelle< 1 ha
AxAgricoleZone Agricole< 1 ha
AeAgricoleZone Agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cordon (9 sur 10)

  • ER 2 : Aménagement d'un chemin piéton × 2
  • ER 1 : Extension du cimetière
  • ER 3 : Chemin piétonnier Creux de Saillet
  • ER 4 : Création de stationnements
  • ER 5 : Régularisation route du Pornay - Charbonnière
  • ER 6 : Route de la Plagne d'en Haut - Aménagement de voirie
  • ER 7 : Création d'une voie de 6m de plateforme
  • ER 8 : Parking du haut de l'école - stationnement public
  • ER 9 : Aménagement d'un cheminement piéton (Largeur : 1,40 m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Cordon (1 sur 3)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cordon (2 sur 22)

  • Bati à valeur identaire × 17
  • Secteur de valeur paysagère, identitaire et patrimoniale × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Cordon

  • Risque fort

Servitudes d’utilité publique à Cordon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cordon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cordon

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cordon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cordon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cordon ?

Cordon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2024).

Le PLU de Cordon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cordon ?

Sur le territoire de Cordon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cordon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cordon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cordon ?

Oui : Cordon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cordon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cordon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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