PLU de La Clusaz (74220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Clusaz ?

La Clusaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de La Clusaz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de La Clusaz ?

Sur le territoire de La Clusaz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, A, UH2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Clusaz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Clusaz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Clusaz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à La Clusaz ?

Oui : La Clusaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: La Clusaz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Clusaz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à La Clusaz en bref

Avec 1 623 habitants pour 40,8 km², La Clusaz (Haute-Savoie, 74) a une densité de 40 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (82 %). Première zone par la surface : N (« Zone à caractère naturel dominant »), 2 107 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 362 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 secteurs de constructibilité limitée, 48 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à La Clusaz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Giettaz, Saint-Jean-de-Sixt, Le Grand-Bornand…) sont toutes en PLU communal, comme La Clusaz.

Le document d’urbanisme de La Clusaz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Clusaz
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (3 329 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (535 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Clusaz, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Clusaz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à caractère naturel dominant	2 107 ha
Na	Naturelle	Secteur de gestion des espaces naturels d'alpages	1 193 ha
A	Agricole	Zone à caractère agricole dominant	535 ha
UH2	Urbaine	Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de faible densité	125 ha
UHv	Urbaine	Zone urbanisée de mixité de l'habitat et des fonctions au centre village	22 ha
Ng	Naturelle	Secteur destiné aux aménagements et équipements golfiques	18 ha
UH1	Urbaine	Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de moyenne densité	10 ha
Ne	Naturelle	Secteur à caractère naturel dominant de gestion des équipements publics ou d'intérêt collectif	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics ou d'intérêt collectif	6 ha
UH2l	Urbaine	Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de faible densité, soumise à sensibilité paysagère	6 ha
UT	Urbaine	Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités touristiques et de loisirs	4 ha
1AUH1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat dense et/ou de moyenne densité	3 ha
UTv	Urbaine	Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités touristiques et de loisirs au centre-village	3 ha
UX	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'activités économiques industrielles et artisanales dominantes	3 ha
Ntc	Naturelle	Secteur de gestion des terrains de camping-caravanage	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés362
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Zones aménagées pour la pratique du ski37
Droit de préemption urbain69
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Périmètres de sursis à statuer1
Permis de démolir obligatoire4
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Clusaz (12 sur 48)

Aire de stockage de neige à "La Croix"
Aire naturelle de stationnement
Aire naturelle de stationnement à "La Piclière"
Aménagement d'aires de stationnement et de stockage de neige au lieu dit "Le Clos"
Aménagement d'aires naturelles de stationnement et d'une liaison piétonne pour accéder…
Aménagement d'aires naturelles de stationnement et de stockage de neige Route de l'Etale
Aménagement d'aires naturelles de stationnement le long de la RD 16 au pied du téléski…
Aménagement d'espaces publics
Aménagement d'un sentier piétons d'accès au lac des Confins
Aménagement d'un sentier piétons de 1,5 m de plateforme aux abords de la VC n°2 entre…
Aménagement d'un sentier piétons de 1,5 m de plateforme et aires naturelles de…
Aménagement d'un sentier piétons entre "Les Riondes-Dessous" et le pont de la Scie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Clusaz

1AUH1-oap3 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
1AUH1-oap4 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
N - oap5 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
Ne - oap2 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
UE - oap1 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
UHv - oap1 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
UHv - oap6 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
UT - oap4 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…
UTv - oap1 : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation. Certaines OAP "thématiques"…

Secteurs de mixité sociale à La Clusaz

Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Clusaz (6 sur 362)

Bâtiment ou groupement bâti d'intérêt patrimonial ou architectural × 185
Chalet d'alpage ou bâtiment d'estive × 82
Secteur d'intérêt écologique × 51
Zone humide × 42
Ilot de sénescence
Secteur de protection du lac des Confins

Secteurs de constructibilité limitée à La Clusaz (1 sur 63)

Secteur de risque naturel fort × 63

Servitudes d’utilité publique à La Clusaz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Clusaz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Clusaz

Avant un achat ou des travaux À La Clusaz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Clusaz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Clusaz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Clusaz ?

La Clusaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Clusaz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Clusaz ?

Sur le territoire de La Clusaz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, A, UH2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Clusaz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Clusaz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Clusaz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Clusaz ?

Oui : La Clusaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Clusaz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Clusaz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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L’urbanisme à La Clusaz en bref

Le document d’urbanisme de La Clusaz

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Les zones du PLU à La Clusaz

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à La Clusaz (12 sur 48)

Orientations d’aménagement et de programmation à La Clusaz

Secteurs de mixité sociale à La Clusaz

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Clusaz (6 sur 362)

Secteurs de constructibilité limitée à La Clusaz (1 sur 63)

Servitudes d’utilité publique à La Clusaz

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à La Clusaz

La note d’un bien à La Clusaz

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