L’urbanisme en clairL’urbanisme à Manigod en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Manigod compte 1 000 habitants sur 44,0 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Manigod sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2022.
1 % du territoire de Manigod est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 35 zones du plan. La zone la plus étendue est Nse (naturelle), avec 1 783 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 552 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 emplacements réservés, 46 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Manigod est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Manigod.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bouchet-Mont-Charvin, Les Clefs, Saint-Nicolas-la-Chapelle…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Manigod
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Manigod
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (3 301 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (1 034 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Manigod, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Manigod
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nse | Naturelle | Secteurs à fortes sensibilités environnementales, zone de préservation et de mise en valeur de la biodiversité | 1 783 ha |
| N | Naturelle | Bois et secteurs naturels, zone à vocation de valorisation et d'exploitation des espaces naturels. | 1 394 ha |
| A | Agricole | Terrains et exploitations agricoles. | 654 ha |
| Aalp | Agricole | Secteur d'alpage. | 380 ha |
| Nh | Naturelle | Zone humide à préserver pour des raisons écologiques et/ou de régulation du milieu hydraulique. | 120 ha |
| Uhp | Urbaine | Hameau du village facilement accessible à pied (accueil de la population permanente principalement) | 17 ha |
| Us | Urbaine | Station de Manigod (accueil de la population touristique principalement) | 14 ha |
| Uv | Urbaine | Chef-lieu du Village de Manigod (accueil de la population permanente, des équipements, des activités et servic | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Hameau secondaire (accueil de la population permanente et touristique) | 7 ha |
| Ut | Urbaine | Station de Manigod (secteur à vocation exclusivement touristique avec l'accueil et le développement de l'héber | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs d'accueil en zone naturelle des équipements publics ou d'intérêt collectif. | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et des services publics | 2 ha |
| Uhpi | Urbaine | Hameau du village en assainissement individuel facilement accessible à pied (accueil de la population permanen | 2 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U(i) co | 1 ha |
| 1AUt/e | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court terme (se réferer au règlement écrit de la zone U(i) co | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés76
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés552
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer46
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
- Droit de préemption urbain72
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Manigod (12 sur 76)
- Sur ce secteur est institué, au titre de l'article L.151-41-5° du CU, une servitude… × 2
- Abris bus
- Accès au four banal du hameau des Murailles / Acquisition Four banal
- Accès au réservoir de Péroset
- Accès chemin du chalet du ski de fond / Extension Chalet du ski de fond
- Acquisition de la scierie pour valorisation patrimoniale de la culture sylvicole
- Acquisition des bois pour gestion sylvicole
- Acquisition maison du patrimoine et salle des fêtes
- Aire d'implantation d'installations nécessaires au service public du Proveroz / Arrêt car
- Aire d'implantation d'installations nécessaires au service public à l'amont de la…
- Aire de retournement chasse neige
- Aire de retournement navette et bus / Espace public de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Manigod (1 sur 13)
- Secteur faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Manigod (4 sur 552)
- Bâti identifié patrimonial au titre de l'article L.151-23 du CU, se référer au document… × 480
- Boisement d'intérêt identifié au titre de l'article L.151-19 du CU. Pour les boisements… × 55
- Réservoirs complémentaires de biodiversité identifiés au titre de l'article L.151-23 du… × 14
- Continuités aquatiques identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Manigod (1 sur 5)
- Bande de part et d'autre du cours d'eau repérée au titre de l'article R.151-34-1° × 5
Servitudes d’utilité publique à Manigod
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Manigod sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Manigod
À Manigod, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Manigod
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Manigod, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Manigod ?
Manigod est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2022).
Le PLU de Manigod est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Manigod ?
Sur le territoire de Manigod, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nse, N, A, Aalp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Manigod ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Manigod ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 76 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manigod ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Manigod ?
Oui : Manigod figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Manigod est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manigod ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)
- Les Clefs (74230)
- Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)
- Serraval (74230)
- Thônes (74230)
- Ugine (73400)