PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

Q: Saint-Nicolas-la-Chapelle a-t-elle un PLU ?

Saint-Nicolas-la-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UC, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Oui : Saint-Nicolas-la-Chapelle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Nicolas-la-Chapelle est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Saint-Nicolas-la-Chapelle, 502 habitants, occupe 23,7 km² de la Savoie (73), soit 21 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (« Secteur à caractère naturel »), 1 383 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé.

Saint-Nicolas-la-Chapelle est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Flumet, Crest-Voland, La Giettaz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 388 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (919 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur à caractère naturel	1 383 ha
Aa	Agricole	Zone agricole, secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage	893 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension de l'habitat	33 ha
As	Agricole	Zone agricole, secteur dans lequel les activités sportives et de loisirs, et notamment le ski, sont autorisées	11 ha
A	Agricole	Zone agricole	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques à dominante artisanale	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, secteur ancien à l'urbanisation dense	5 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle, secteur destiné au développement du tourisme doux, avec création d'habitat compatible avec la	4 ha
Ah	Agricole	Zone agricole, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	3 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné au loisirs et hébergements touristiques(marcinelle)	3 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle, secteur d'équipements de sports et loisirs	1 ha
AL	Agricole	Zone agricole, secteur dans lequel les activités sportives et de loisirs sont autorisées	1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur insuffisament équipé, non urbanisable en l'état	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur suffisamment équipé, à urbaniser à court terme	< 1 ha
Ahz	Agricole	Zone agricole, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées soumis à un risque fort	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-la-Chapelle

ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 6 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 7 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-la-Chapelle

OAP 1 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 2 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 3 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 4 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP 5 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Nicolas-la-Chapelle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Nicolas-la-Chapelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Pour une parcelle précise à Saint-Nicolas-la-Chapelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Nicolas-la-Chapelle a-t-elle un PLU ?

Saint-Nicolas-la-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-la-Chapelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UC, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?

Oui : Saint-Nicolas-la-Chapelle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Nicolas-la-Chapelle est-elle en zone tendue ?