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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Flumet

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Flumet (73590) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73590INSEE 73114799 habitants17,2 km²
Document
PLU
version du 09/03/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Flumet
Zones
32
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
799 hab.
17,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Flumet

Flumet est une commune de la Savoie (73) de 799 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (47 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Flumet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 32 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 662 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 97 secteurs de constructibilité limitée, 18 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Praz-sur-Arly, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Giettaz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Flumet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Flumet
Approuvé le
22/02/2008
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (1 028 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (623 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flumet, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flumet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles662 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger618 ha
AsAgricoleSecteur de A, correspondant au domaine skiable366 ha
UcUrbaineZone urbanisée correspondant à des secteurs d'extension d'habitat et d'activités de moyenne densité18 ha
UbUrbaineZone urbanisée correspondant aux extensions plus récentes du centre bourg, caractérisée par de l'habitation de11 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à caractères naturels peu ou non bâti5 ha
NuNaturelleZone correspondant à des constructions ou des groupes de constructions isolés4 ha
UczUrbaineZone urbanisée correspondant à des secteurs d'extension d'habitat et d'activités de moyenne densité, avec risq3 ha
AU3zÀ urbaniserZone à urbaniser à caractères naturels peu ou non bati, avec risques naturels3 ha
AU1À urbaniserZone à urbaniser à caractères naturels peu ou non bâti3 ha
UfUrbaineZone correspondant à un secteur réservé à l'implantation d'équipements sportifs, culturels, de loisir et des c3 ha
UaUrbaineZone urbanisée correspondant au noyau le plus ancien du centre bourg, réservé à un habitat plus ou moins dense2 ha
UeUrbaineZone d'activités industrielles, artisanales ou tertiaires, ou d'équipements publics, existantes ou à créer2 ha
UcazUrbaineZone urbanisée correspondant au secteur de développement du front de neige des Evettes, au pied du départ des 2 ha
AU3À urbaniserZone à urbaniser à caractères naturels peu ou non bâti2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)97
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N67

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flumet (12 sur 18)

  • ER 1 : Emplacement Réservé : Station de relevage pour assainissement
  • ER 10 : Emplacement Réservé : Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 11 : Emplacement Réservé : Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 12a : Emplacement Réservé : Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 12b : Emplacement Réservé : Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 12c : Emplacement Réservé : Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 13 : Emplacement Réservé : Aménagement de réseaux public
  • ER 14 : Emplacement Réservé : Réservoir. Périmètre de protection immédiat de captage AEP
  • ER 15 : Emplacement Réservé : Réaménagement du site d'accueil de la table d'orientation
  • ER 16 : Emplacement Réservé : Aménagement du domaine skiable: piste, remontées mécaniques,…
  • ER 3 : Emplacement Réservé : Création de voirie
  • ER 4 : Emplacement Réservé : Préservation des vestiges du château ,espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Flumet (7 sur 8)

  • OAP 8 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
  • OAP 1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 6 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 7 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flumet (1 sur 11)

  • Element de paysage (bâti et espaces) de patrimoine, point de vue, à protéger, à… × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Flumet (8 sur 97)

  • PIZ : zone Constructible vis-à-vis des risques naturels - nature risque : aucun -… × 32
  • PIZ : zone Non constructible - nature risque : Fort - phénomène 1 : inondations -… × 27
  • PIZ : zone Constructible avec prescriptions/recommandat - nature risque : Moyen -… × 14
  • PIZ : zone Constructible avec prescriptions/recommandat - nature risque : Faible -… × 9
  • PIZ : zone Constructible avec prescriptions/recommandat - nature risque : Fort -… × 6
  • PIZ : zone Non constructible - nature risque : Fort - phénomène 1 : glissements de… × 6
  • PIZ : zone Non constructible - nature risque : Fort - phénomène 1 : érosion de berge -… × 2
  • PIZ : zone Non constructible - nature risque : Fort - phénomène 1 : avalanches -…

Servitudes d’utilité publique à Flumet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flumet figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flumet

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Flumet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flumet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flumet a-t-elle un PLU ?

Flumet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2020).

Le PLU de Flumet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Flumet ?

Sur le territoire de Flumet, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flumet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flumet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Flumet ?

Oui : Flumet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Flumet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flumet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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