PLU d’Ugine (73400)

Q: Ugine a-t-elle un PLU ?

Ugine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).

Q: Le PLU d’Ugine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ugine ?

Sur le territoire d’Ugine, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NP, AP, NS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ugine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ugine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ugine ?

Oui : Ugine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ugine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ugine

Ugine est une commune de la Savoie (73) de 7 154 habitants, dont le territoire s’étend sur 57,4 km² (125 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Ugine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 40 zones. NP (« Zone naturelle et forestière à protéger ») est la zone la plus vaste : 4 002 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 secteurs de constructibilité limitée, 15 secteurs de mixité sociale, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Ugine est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Ugine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bouchet-Mont-Charvin, Cohennoz, Marthod…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Ugine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ugine
Approuvé le: 17/12/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (4 128 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (1 224 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (336 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ugine, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ugine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NP	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	4 002 ha
AP	Agricole	Zone agricole stricte	1 172 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle et forestière, secteur dédié à l'accueil et au développement du domaine skiable	92 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante résidentielle	74 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de coteaux à dominante résidentielle	54 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine, secteur de hameaux	47 ha
UEi	Urbaine	Zone urbaine, secteur dédié à l'accueil des activités industrielles	46 ha
AHb	Agricole	Zone agricole de hameaux au développement limité	30 ha
UEc	Urbaine	Zone urbaine, secteur dédié à l'accueil des activités artisanales, commerciales et de services	29 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine, secteur de hameaux, présentant un intérêt patrimonial	22 ha
AHc	Agricole	Zone agricole de hameaux ou de maisons isolées où sont autorisées les extensions bâties limitées	19 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante économique	18 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine, secteur dédié à l'accueil de grands équipements publics	16 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court et moyen termes, secteur mixte à dominante résidentielle	14 ha
NXi	Naturelle	Zone naturelle et forestière, secteur dédié à l'accueil des activités de stockage (secteur non bâti)	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ugine

ER 3 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 4 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 5 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 6 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 7 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 8 : Emplacement réservé (L151-41 CU)
ER 9 : Emplacement réservé (L151-41 CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Ugine

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7…
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7…
OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7…
OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7…
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7…

Secteurs de mixité sociale à Ugine (12 sur 15)

PL1 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL10 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL11 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL12 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL13 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL14 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL15 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL2 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL3 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL4 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL5 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)
PL6 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L151-15 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ugine (1 sur 3)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Ugine (2 sur 36)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons… × 33
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité ou de l'occupation pour des… × 3

Servitudes d’utilité publique à Ugine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ugine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ugine

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ugine

À Ugine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ugine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ugine a-t-elle un PLU ?

Ugine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).

Le PLU d’Ugine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ugine ?

Sur le territoire d’Ugine, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NP, AP, NS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ugine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ugine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ugine ?

Oui : Ugine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ugine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ugine

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Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ugine (1 sur 3)

Secteurs de constructibilité limitée à Ugine (2 sur 36)

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