PLU de Cohennoz (73400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cohennoz ?

Cohennoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2019).

Q: Le PLU de Cohennoz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cohennoz ?

Sur le territoire de Cohennoz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A-zh, N-zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cohennoz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cohennoz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cohennoz ?

Oui : Cohennoz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Cohennoz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cohennoz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cohennoz ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Cohennoz

Avec 137 habitants pour 13,8 km², Cohennoz (Savoie, 73) a une densité de 10 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/12/2019.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (75 %). N (« Secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 929 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Crest-Voland, Villard-sur-Doron, Notre-Dame-de-Bellecombe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cohennoz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cohennoz
Approuvé le: 06/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 022 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cohennoz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cohennoz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteur naturel	929 ha
As	Agricole	Secteur agricole réservé à la pratique du ski	176 ha
A-zh	Agricole	Secteur agricole avec présence d'une zone humide	86 ha
N-zh	Naturelle	Secteur naturel avec présence d'une zone humide	63 ha
A	Agricole	Secteur agricole	53 ha
Ns	Naturelle	Secteur réservé à la pratique du ski	29 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'habitat individuel	19 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'habitat collectif	10 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense du coeur des villages	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
Ns-zh	Naturelle	Secteur réservé à la pratique du ski avec présence d'une zone humide	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	< 1 ha
As-ra	Agricole	Secteur agricole sur lequel un restaurant d'altitude est implanté	< 1 ha
As-zh	Agricole	Secteur agricole réservé à la pratique du ski avec présence d'une zone humide	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cohennoz

ER_1 : Emplacement réservé aux voies publiques : Aménagement de la place du Cernix
ER_2 : Emplacement réservé aux voies publiques : Régularisation de voirie
ER_3 : Emplacement réservé aux voies publiques : Création de voirie
ER_4 : Emplacement réservé aux voies publiques : Aménagement d'un chemin piéton
ER_5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : Aménagement du domaine skiable
ER_6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général : Aménagement du domaine skiable
ER_7 : Emplacement réservé aux voies publiques : Création d'un chemin piéton

Orientations d’aménagement et de programmation à Cohennoz

OAP_1 : OAP relatives à l'habitat : Le Grand Duc
OAP_2 : OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal : Le…
OAP_3 : OAP relatives à l'habitat : Centre-village
OAP_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Orange

Servitudes d’utilité publique à Cohennoz

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cohennoz. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cohennoz

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cohennoz

Avant un achat ou des travaux À Cohennoz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cohennoz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cohennoz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cohennoz ?

Cohennoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2019).

Le PLU de Cohennoz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cohennoz ?

Sur le territoire de Cohennoz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A-zh, N-zh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cohennoz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cohennoz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cohennoz ?

Oui : Cohennoz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cohennoz est-elle en zone tendue ?