PLU de Val de Chaise (74210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Val de Chaise

Val de Chaise est une commune de la Haute-Savoie (74) de 1 384 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (74 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Sources du Lac d'Annecy, approuvé le 20/10/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2025.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. N1A (« Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) ») est la zone la plus vaste : 1 276 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Val de Chaise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marthod, Saint-Ferréol, Thénésol…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Val de Chaise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Sources du Lac d'Annecy (intercommunalité)
Approuvé le: 20/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 501 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (295 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Val de Chaise, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Val de Chaise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1A	Naturelle	N1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...)	1 276 ha
N1B	Naturelle	N1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâ	167 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts	149 ha
Aef	Agricole	Aef : Zone agricole à enjeux forts	119 ha
Npc	Naturelle	Npc : Périmètre de captage en zone naturelle	36 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense	30 ha
Alp	Agricole	Alp : Zone agricole d alpage	18 ha
NXa	Naturelle	Nxa : Zone d'activités spécialisées, carrière	10 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique de bourg	10 ha
Apc	Agricole	Apc : Périmètre de captage en zone agricole	9 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense	8 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d activités économiques	7 ha
Nj**	Naturelle	Nj** : Secteur naturel du plan d'eau de Marlens	6 ha
1AUX(a)i*	À urbaniser	1AUX(a)i* : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiques impacté par le risque inondation et	5 ha
Nt	Naturelle	Nt : camping et parc résidentiel de loisirs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer60
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Val de Chaise (6 sur 7)

F5 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
A10 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
A9 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B8 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
C1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val de Chaise (10 sur 72)

Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L123-1-5 7° × 26
Batiments à préserver × 18
Jardins et balcons paysagers proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 13
patrimoine commun × 5
Noyau ancien à préserver au titre du L123-1-5-III-2 × 4
calvaire : patrimoine commun × 2
Four : patrimoine commun
bassin : patrimoine commun
fontaine : patrimoine commun
four chaux : patrimoine commun

Servitudes d’utilité publique à Val de Chaise

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val de Chaise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val de Chaise

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Val de Chaise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val de Chaise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val de Chaise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val de Chaise a-t-elle un PLU ?

Val de Chaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).

Le PLUi de Val de Chaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Val de Chaise ?

Sur le territoire de Val de Chaise, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1A, N1B, Ap, Aef. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val de Chaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val de Chaise ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Val de Chaise ?

Oui : Val de Chaise figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Val de Chaise est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val de Chaise ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val de Chaise ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marthod (73400)
Saint-Ferréol (74210)
Thénésol (73200)
Serraval (74230)
Le Bouchet-Mont-Charvin (74230)
Allondaz (73200)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)