PLU de Marthod (73400)

L’urbanisme à Marthod en bref

Avec 1 346 habitants pour 14,7 km², Marthod (Savoie, 73) a une densité de 92 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Marthod sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle ou forestière »), avec 844 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Marthod, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marthod.

Le document d’urbanisme de Marthod

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marthod
Approuvé le: 28/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (862 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (504 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Marthod, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marthod

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	844 ha
A	Agricole	Zone agricole	456 ha
Uc	Urbaine	Secteur d'extension urbaine de faible densité	54 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée de toute constructibilité	47 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'extension urbaine récente	18 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'extension urbaine de faible densité	9 ha
Nd	Naturelle	Secteur de dépôt et stockage de matériaux inertes	8 ha
Uh	Urbaine	Secteur des hameaux ayant un caractère authentique	7 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil des activités de loisirs et de plein air de la Plaine	6 ha
Ua	Urbaine	Secteur du Chef-Lieu	4 ha
Nb	Naturelle	Secteur accueillant le Fort de la Batterie	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marthod (4 sur 6)

ER2 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
ER1 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme
ER3 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme
ER4 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Marthod

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marthod (4 sur 72)

Ripisylve protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 34
Construction patrimoniale soumise à prescription au titre de l'article L151-19 du Code… × 18
Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Marthod (2 sur 17)

Périmètre d'étude des risques naturels : les projets peuvent être interdits ou soumis à… × 16
Secteurs soumis à des risques naturels fort, inconstructibles sauf exceptions -…

Servitudes d’utilité publique à Marthod

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marthod sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marthod

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Marthod, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marthod

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marthod, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marthod ?

Marthod est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLU de Marthod est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marthod ?

Sur le territoire de Marthod, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marthod ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marthod ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Marthod ?

Oui : Marthod figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marthod ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marthod ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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