PLU de Venthon (73200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Venthon ?

Venthon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).

Q: Le PLU de Venthon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Venthon ?

Sur le territoire de Venthon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Venthon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Venthon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Venthon ?

Oui : Venthon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venthon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Venthon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Venthon : document, zonage, périmètres

Commune de la Savoie (73), Venthon compte 606 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 244 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/06/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2025.

17 % du territoire de Venthon est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 135 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Venthon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Césarches, Pallud, Albertville…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Venthon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Venthon
Approuvé le: 14/06/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (165 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (41 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Venthon, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Venthon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	135 ha
An	Agricole	Zone agricole ou toute construction est interdite	33 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	32 ha
Np	Naturelle	Zone correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potable	22 ha
A	Agricole	Zonz agricole	7 ha
ND	Naturelle	Zone où les dépôts sont autorisés	5 ha
Uz2	Urbaine	Zone urbaine exposée à un risque naturel moyen (se repoter au PIZ)	4 ha
Nh	Naturelle	Zone d'habitat diffus au coeur de la zone naturelle	3 ha
Uz1	Urbaine	Zone urbaine exposée à un risque naturel faible (se repoter au PIZ)	3 ha
AU-1	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation	< 1 ha
Ah	Agricole	Zone d'habitat diffus au coeur de la zone agricole	< 1 ha
AU-3	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation	< 1 ha
AU-2	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Venthon

ER 1 : Emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 2 : Emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER3 : Emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Venthon (1 sur 3)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3

Servitudes d’utilité publique à Venthon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Venthon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Venthon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Venthon

Pour une parcelle précise à Venthon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Venthon ?

Venthon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2025).

Le PLU de Venthon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Venthon ?

Sur le territoire de Venthon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Venthon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Venthon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Venthon ?