L’urbanisme en clairTours-en-Savoie : document, zonage, périmètres
Tours-en-Savoie, 945 habitants, occupe 15,3 km² de la Savoie (73), soit 62 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Tours-en-Savoie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 050 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Tours-en-Savoie est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tours-en-Savoie.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bâthie, Albertville, Venthon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Tours-en-Savoie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tours-en-Savoie
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 065 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (393 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tours-en-Savoie, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tours-en-Savoie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel | 1 050 ha |
| A | Agricole | Zone agricole protégée où sont admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de | 350 ha |
| An | Agricole | Zone agricole. Secteur d'intérêt agricole, paysager ou biologique à préserver. Toutes constructions y sont int | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'habitat ancien aggloméré, et leur environnement immédiat, réservé à | 14 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel. Secteur cor | 9 ha |
| UEzac | Urbaine | Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est | 6 ha |
| UBz | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes de l'urbanisation, en périphérie des noyaux urbains anciens | 5 ha |
| Nph | Naturelle | Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel. Secteur cor | 5 ha |
| UEz | Urbaine | Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat présentant une densité intermédiaire | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est | 2 ha |
| UAz | Urbaine | Secteur urbain d'habitat ancien aggloméré, et leur environnement immédiat, réservé à l'habitation et aux activ | 2 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole. Secteur concerné par la présence de zones humides. Zone soumise à des risques naturels, se réfé | 1 ha |
| UEd | Urbaine | Zone urbaine réservé aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Droit de préemption urbain10
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tours-en-Savoie (10 sur 14)
- ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 4
- ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_8 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_9 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Tours-en-Savoie
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Tours-en-Savoie
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L123-1-5 II 4° et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tours-en-Savoie (2 sur 9)
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme × 6
- Arbre remarquable protégé au titre de l'article L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Tours-en-Savoie
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tours-en-Savoie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tours-en-Savoie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tours-en-Savoie
À Tours-en-Savoie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tours-en-Savoie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tours-en-Savoie ?
Tours-en-Savoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Tours-en-Savoie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tours-en-Savoie ?
Sur le territoire de Tours-en-Savoie, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tours-en-Savoie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tours-en-Savoie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tours-en-Savoie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Tours-en-Savoie ?
Oui : Tours-en-Savoie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tours-en-Savoie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bâthie (73540)
- Albertville (73200)
- Venthon (73200)
- Queige (73720)
- Esserts-Blay (73540)
- Césarches (73200)