PLU d’Esserts-Blay (73540)

Q: Esserts-Blay a-t-elle un PLU ?

Esserts-Blay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Esserts-Blay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Esserts-Blay ?

Sur le territoire d’Esserts-Blay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Am, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esserts-Blay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Esserts-Blay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Esserts-Blay ?

Oui : Esserts-Blay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Esserts-Blay est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esserts-Blay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Esserts-Blay : document, zonage, périmètres

Esserts-Blay est une commune de la Savoie (73) de 755 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (49 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 188 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 emplacements réservés, 12 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Esserts-Blay.

Ses 6 voisines les plus proches (Grignon, Monthion, Albertville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Esserts-Blay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Esserts-Blay
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 229 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (255 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Esserts-Blay, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Esserts-Blay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux	1 188 ha
Am	Agricole	Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. S	129 ha
Ap	Agricole	Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	83 ha
A	Agricole	Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	38 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle et forestière, correspondant à différentes zones marécageuses ou humides recensées à l inventai	35 ha
UBz	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extensions résidentielles récentes et désorganisées. Secteur classé au PIZ en risque f	14 ha
UAhz	Urbaine	Zone déjà urbanisée, secteur correspondant au bâti ancien des hameaux dont la densité est plus faible que cell	8 ha
UAz	Urbaine	Zone déjà urbanisée, centre traditionnel de la commune et de ses extensions anciennes avec des constructions e	6 ha
UXz	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques. Secteur classé au PIZ en risque moyen aux inondations	6 ha
UAh	Urbaine	Zone déjà urbanisée, secteur correspondant au bâti ancien des hameaux dont la densité est plus faible que cell	5 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant à des territoires accueillant des aménagements et équipeme	3 ha
Arz	Agricole	Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique des terres agricoles. Cor	3 ha
Ar	Agricole	Zone agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	2 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extensions résidentielles récentes et désorganisées	2 ha
UX1z	Urbaine	Zone urbaine, secteur d accueil d activités économiques accompagnées de logements. Secteur classé au PIZ en ri	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Esserts-Blay (12 sur 14)

ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_7a : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_7b : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Esserts-Blay

OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Servitudes d’utilité publique à Esserts-Blay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Esserts-Blay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Esserts-Blay

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Esserts-Blay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Esserts-Blay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Esserts-Blay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Esserts-Blay a-t-elle un PLU ?

Esserts-Blay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Esserts-Blay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Esserts-Blay ?

Sur le territoire d’Esserts-Blay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Am, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esserts-Blay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Esserts-Blay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Esserts-Blay ?

Oui : Esserts-Blay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Esserts-Blay est-elle en zone tendue ?