PLU de Monthion (73200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthion ?

Monthion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Monthion est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Monthion ?

Sur le territoire de Monthion, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monthion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monthion ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Monthion ?

Oui : Monthion figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthion ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monthion ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Monthion : document, zonage, périmètres

Monthion est une commune de la Savoie (73) de 520 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (82 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 11 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 319 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Monthion, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Notre-Dame-des-Millières, Grignon, Sainte-Hélène-sur-Isère et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monthion

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monthion
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (498 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (101 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Monthion, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monthion

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et	319 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur qui couvre les espaces boisés ayant une vocation forestière reconnue, soumi	177 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur qui correspond aux espaces agricoles dont la sensibilité paysagère ou, et l'	65 ha
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	36 ha
UB	Urbaine	Zone qui correspond aux espaces urbanisés à vocation principale d'habitat, à dominante pavillonnaire, situé da	15 ha
UA	Urbaine	Zone qui correspond aux espaces urbanisés à vocation principale d'habitat, situés dans les hameaux anciens et	15 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur à dominante naturelle pouvant admettre des activités légères récréatives (l	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, dont les OAP et le règlement définissent le	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, dont les OAP et le règlement définissent le	< 1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur destiné à l'implantation d'installations et de constructions nécessaires à	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, dont les OAP et le règlement définissent le	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monthion (12 sur 30)

ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 5
ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_15 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_16 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_17 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_18 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_19 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Monthion

OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthion

P1 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P10 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P2 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P3 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P4 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P5 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P6 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P7 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P8 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)
P9 : Elément du patrimoine à préserver (article L151-19 du code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Monthion (1 sur 2)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Monthion

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monthion figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Monthion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monthion

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monthion, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthion ?

Monthion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Monthion est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monthion ?

Sur le territoire de Monthion, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monthion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monthion ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Monthion ?

Oui : Monthion figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthion ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monthion ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Savoie (73)

Monthion : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Monthion

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Monthion

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Monthion (12 sur 30)

Orientations d’aménagement et de programmation à Monthion

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthion

Secteurs de constructibilité limitée à Monthion (1 sur 2)

Servitudes d’utilité publique à Monthion

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

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La note d’un bien à Monthion

Questions fréquentes

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