PLU de Grignon (73200)

Grignon : document, zonage, périmètres

Grignon, 2 099 habitants, occupe 9,3 km² de la Savoie (73), soit 227 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Grignon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 756 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Grignon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Grignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Monthion, Gilly-sur-Isère, Albertville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Grignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grignon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (781 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (96 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Grignon, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturel	756 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine. Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d'habitat individuel du tissu urbain	65 ha
An	Agricole	Zone agricole à protéger en raison des enjeux paysagers et/ ou environnementaux	33 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine. Secteur qui correspond au centre du village où la densification est recherchée	22 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et	11 ha
N-zh	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la présence d'une zone humide où seuls les travaux nécéssaires au maint	10 ha
A	Agricole	Zone agricole	5 ha
UBbz2	Urbaine	Zone urbaine. Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d'habitat individuel du tissu urbain et où les	3 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine. Secteur d'habitat ancien du village	3 ha
Nuz1	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâti	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine. Secteur d'activités économiques existant, ou à créer	2 ha
Nu	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâti	2 ha
1AUa5	À urbaniser	Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aména	1 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités tertiaires, commerciales, artisanales	1 ha
1AUa4	À urbaniser	Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aména	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grignon

ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER_7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Grignon (7 sur 8)

OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OA_7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de constructibilité limitée à Grignon

Secteur couvert par le PPRi

Servitudes d’utilité publique à Grignon

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grignon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grignon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Grignon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grignon

Pour une parcelle précise à Grignon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grignon a-t-elle un PLU ?

Grignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Grignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grignon ?

Sur le territoire de Grignon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, An, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grignon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Grignon ?

Oui : Grignon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grignon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Monthion (73200)
Gilly-sur-Isère (73200)
Albertville (73200)
Esserts-Blay (73540)
Notre-Dame-des-Millières (73460)
Tournon (73460)

Toutes les communes : Savoie (73)