PLU de Gilly-sur-Isère (73200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gilly-sur-Isère

Avec 3 149 habitants pour 7,0 km², Gilly-sur-Isère (Savoie, 73) a une densité de 447 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2022.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 284 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 16 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gilly-sur-Isère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tournon, Grignon, Frontenex…) sont toutes en PLU communal, comme Gilly-sur-Isère.

Le document d’urbanisme de Gilly-sur-Isère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gilly-sur-Isère
Approuvé le: 26/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (287 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (241 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Gilly-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gilly-sur-Isère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	284 ha
N	Naturelle	N : Zone de protection des espaces naturels	162 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone peu dense à caractère résidentielle	113 ha
Uea	Urbaine	Uea : Zone d'activités économiques de la ZAC des Terres Neuves	34 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'activités économiques	24 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspondant aux parties agglomérées où le bâti est ancien	21 ha
Uec	Urbaine	Uec : Zone d'activités économiques à vocation commerciale	18 ha
Udb	Urbaine	Udb : Zone peu dense à caractère résidentielle	12 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone correspondant aux services publics et d'intérêt collectif	10 ha
Nlo	Naturelle	Nlo : Zone naturelle où sont autorisés les activités de loisirs compatibles avec les contraintes du secteur	6 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone dense, à vocation fonctionnelle mixte	6 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone à urbaniser suffisament équipée, règles de la zone Uc	3 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	2 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone à urbaniser suffisament équipée, règles de la zone Ub	2 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de densité moyenne, à vocation fonctionelle mixte	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gilly-sur-Isère

OAP A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP C : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP D : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Gilly-sur-Isère

Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151.41

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gilly-sur-Isère (2 sur 15)

Constructions protégées au titre de l'article L151.19 × 13
Zh : Zone humide × 2

Servitudes d’utilité publique à Gilly-sur-Isère

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gilly-sur-Isère. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gilly-sur-Isère

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gilly-sur-Isère, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gilly-sur-Isère

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gilly-sur-Isère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gilly-sur-Isère a-t-elle un PLU ?

Gilly-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2022).

Le PLU de Gilly-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gilly-sur-Isère ?

Sur le territoire de Gilly-sur-Isère, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ud, Uea. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gilly-sur-Isère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gilly-sur-Isère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gilly-sur-Isère ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tournon (73460)
Grignon (73200)
Frontenex (73460)
Monthion (73200)
Mercury (73200)
Verrens-Arvey (73460)

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