L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mercury
Mercury, 3 495 habitants, occupe 22,3 km² de la Savoie (73), soit 156 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Mercury sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 104 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 128 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés.
Mercury est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Allondaz, Pallud, Thénésol…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mercury
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mercury
- Approuvé le
- 31/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 503 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (574 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mercury, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mercury
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 104 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 477 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur à préserver pour son rôle de corridor ou continuités écologique | 210 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'habitat correspondant aux principaux pôles de dévellopement | 126 ha |
| Nzh | Naturelle | Espace de protection environnementale | 103 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'alpage | 68 ha |
| Np | Naturelle | Secteur affectée par une servitude liée à la présence de captage | 60 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur d'habitat correspondant aux hameaux | 38 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 25 ha |
| Aco | Agricole | Secteur à préserver pour son rôle de corridor ou continuités écologique | 19 ha |
| Ah | Urbaine | Secteur d'urbanisation limitée | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur d'habitat dense formant le coeur des villages du bourg et du Villard | 14 ha |
| Uha | Urbaine | Hameaux soumis à l'assainissement autonome | 10 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole à maintenir ouvert | 10 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur d'habitat en assainissement autonome | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)128
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mercury (12 sur 19)
- ER 01 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 02 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 03 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 04 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 05 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 06 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 07 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 08 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 09 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 10 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 11 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
- ER 12 : Emplacement réservé (L.123-1-5 8 et R.123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Mercury (1 sur 19)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mercury (1 sur 36)
- Elément de paysage (bâti et espaces) de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 36
Secteurs de constructibilité limitée à Mercury (1 sur 128)
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 128
Servitudes d’utilité publique à Mercury
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mercury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mercury
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Mercury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mercury
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mercury ?
Mercury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2022).
Le PLU de Mercury est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mercury ?
Sur le territoire de Mercury, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mercury ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mercury ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Mercury ?
Oui : Mercury figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mercury ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allondaz (73200)
- Pallud (73200)
- Thénésol (73200)
- Gilly-sur-Isère (73200)
- Plancherine (73200)
- Verrens-Arvey (73460)