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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Plancherine

Quel document d’urbanisme s’applique à Plancherine (73200), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73200INSEE 73202471 habitants6,8 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Plancherine
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
471 hab.
6,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plancherine

Plancherine, 471 habitants, occupe 6,8 km² de la Savoie (73), soit 70 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée.

Plancherine est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Verrens-Arvey, Cléry, Mercury et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plancherine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Plancherine
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (417 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (222 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Plancherine, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plancherine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la qualité des sites, des milieux na402 ha
AsAgricoleZone correspondant aux secteurs agricoles protégés. Secteur totalement inconstructible pour des raisons de sen185 ha
AAgricoleZone correspondant aux secteurs agricoles protégés où seront admis tous les aménagements concourant à l'amélio35 ha
UBUrbaineZone d'extension du village ancien, secteurs de hameaux, destinée à l'habitat, aux services et activités non n23 ha
NzhNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation. Secteur totalement inconstructible du fait de la 9 ha
USUrbaineZone urbaine correspondant à l'Abbaye de Taminé et à ses établissements liés, destinée à permettre la vie mona3 ha
UHNaturelleZone urbaine de bâti dispersé dans des secteurs à dominante naturelle et agricole, destinée à préserver la qua3 ha
UBaUrbaineZone d'extension du village ancien, secteurs de hameaux, destinée principalement à l'habitat. Constructions éd3 ha
NpNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation. Secteur disposant d'une constructibilité limitée 2 ha
UAUrbaineZone urbaine, centre village ancien dense, destinée à l'habitat et aux commerces, les construction y sont géné2 ha
UtUrbaineZone urbaine à vocation touristique comprenant des hébergements, des activités et sites d'attractivité tourist1 ha
AzhAgricoleZone correspondant aux secteurs agricoles protégés. Secteur totalement inconstructible du fait de la présence 1 ha
NeNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation. Secteur destiné à accueillir des équipements publ1 ha
AsaAgricoleZone correspondant aux secteurs agricoles protégés. Secteur comprenant une partie du téléski et destiné à perm< 1 ha
UB3UrbaineZone d'extension du village ancien, secteurs de hameaux, destinée principalement à l'habitat. Constructions éd< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plancherine (7 sur 9)

  • ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
  • ER_7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
  • ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Plancherine

  • OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plancherine (1 sur 8)

  • Petit patrimoine à préserver, repéré au titre de l'article L123-1-5 × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Plancherine (2 sur 8)

  • Risque naturel repéré au titre de l'article R-123-11 b du code de l'urbanisme (se… × 7
  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Plancherine

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plancherine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plancherine

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Plancherine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plancherine

Pour une parcelle précise à Plancherine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plancherine a-t-elle un PLU ?

Plancherine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Plancherine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plancherine ?

Sur le territoire de Plancherine, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plancherine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plancherine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Plancherine ?

Oui : Plancherine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Plancherine est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plancherine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plancherine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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