PLU de Frontenex (73460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frontenex

Commune de la Savoie (73), Frontenex compte 1 912 habitants sur 1,7 km², soit une densité de 1 125 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2026.

60 % du territoire de Frontenex est classé en zone urbaine (58 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 34 zones du plan. La zone la plus étendue est Uc (« secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne »), avec 38 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 5 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Frontenex, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vital, Tournon, Cléry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Frontenex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frontenex
Approuvé le: 29/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (98 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (45 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Frontenex, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frontenex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uc	Urbaine	secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne	38 ha
Ue-i	Urbaine	secteur d'activités économiques - concerné par le PPRI de l'Isère	18 ha
Ub	Urbaine	secteur d'habitat individuel dense et/ou collectif	16 ha
N	Naturelle	secteur naturel	15 ha
A	Agricole	secteur agricole	9 ha
A-G2	Agricole	secteur agricole - aléa moyen glissement de terrain	9 ha
N-G1	Naturelle	secteur naturel - aléa fort glissement de terrain	8 ha
Uep	Urbaine	secteur d'équipements publics	7 ha
N-zh	Naturelle	secteur naturel concerné par la présence d'une zone humide	7 ha
N-i	Naturelle	secteur naturel - concerné par le PPRI de l'Isère	6 ha
Ue	Urbaine	secteur d'activités économiques	5 ha
Ua	Urbaine	secteur d'urbanisation traditionnelle des noyaux urbains anciens	5 ha
Np	Naturelle	secteur naturel patrimonial	4 ha
N-G2	Naturelle	secteur naturel - aléa moyen glissement de terrain	4 ha
A-i	Agricole	secteur agricole - concerné par le PPRI de l'Isère	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frontenex

ER 1 : Emplacement reservé
ER 11 : Emplacement reservé
ER 12 : Emplacement reservé
ER 2 : Emplacement reservé
ER 3 : Emplacement reservé
ER 4 : Emplacement reservé
ER 5 : Emplacement reservé
ER 7 : Emplacement reservé
ER10 : Emplacement reservé
ER8 : Emplacement reservé
ER9 : Emplacement reservé

Orientations d’aménagement et de programmation à Frontenex

OAP 1 : Secteur couvert par des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1
OAP 2 : Secteur couvert par des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3
OAP 3 : Secteur couvert par des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3

Secteurs de constructibilité limitée à Frontenex

PPRI : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Combe de Savoie
PPRT : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques

Servitudes d’utilité publique à Frontenex

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frontenex figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frontenex

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Frontenex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frontenex

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frontenex ?

Frontenex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).

Le PLU de Frontenex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frontenex ?

Sur le territoire de Frontenex, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Uc, Ue-i, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Frontenex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frontenex ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontenex ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frontenex ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Vital (73460)
Tournon (73460)
Cléry (73460)
Verrens-Arvey (73460)
Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)
Gilly-sur-Isère (73200)

Toutes les communes : Savoie (73)