L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Hélène-sur-Isère
Commune de la Savoie (73), Sainte-Hélène-sur-Isère compte 1 248 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 86 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Hélène-sur-Isère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.
6 % du territoire de Sainte-Hélène-sur-Isère est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 631 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Sainte-Hélène-sur-Isère est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Hélène-sur-Isère.
Le document d’urbanisme de Sainte-Hélène-sur-Isère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Hélène-sur-Isère
- Approuvé le
- 20/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (679 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (673 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sainte-Hélène-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Hélène-sur-Isère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 631 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole, secteur destine a la protection des terres agricoles et du paysage | 465 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole, secteur dans lequel les constructions et installations necessaires aux activites agricoles peuv | 214 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine, secteur recent moins dense | 50 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle, secteur a destination de loisirs | 24 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine, secteur a destination economique | 19 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle, secteur d'exploitation d'une carriere | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, secteur ancien dense | 7 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser, secteur a destination economique | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine, secteur cultivé inconstructible, dont à destination de jardin | 3 ha |
| Ndb1 | Naturelle | Zone naturelle, secteur destine a un depot de bois | 2 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone urbaine, secteur a destination de bureaux et commerces | 1 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine, secteur a destination economique liee a l'agriculture | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser, secteur destine prioritairement a de l'habitat de type R+1+c | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser, secteur destine prioritairement a de l'habitat de type R+2+c | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Hélène-sur-Isère
- ER_1 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_2 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_3 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_4 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_5 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_6 : Emplacement reserve aux voies publiques
- ER_7 : Emplacement reserve aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Hélène-sur-Isère
- OAP_1 : OAP relatives a l'habitat: Le Rotex
- OAP_2 : OAP relatives a l'habitat : Zone de Nant Perrin Rive Droite
- OAP_3 : OAP relatives a l'habitat: L'Oratoire
- OAP_4 : OAP relatives a l'habitat: Bourg centre
- OAP_5 : OAP comprenant des dispositions relatives a l'equipement commercial et artisanal: Le…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Hélène-sur-Isère (2 sur 10)
- elements de paysage correspondant a un espace boise, (sites et secteurs) a preserver… × 8
- Patrimoine bati à proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Hélène-sur-Isère
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Hélène-sur-Isère. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Hélène-sur-Isère
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Hélène-sur-Isère, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Hélène-sur-Isère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Hélène-sur-Isère a-t-elle un PLU ?
Sainte-Hélène-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLU de Sainte-Hélène-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Hélène-sur-Isère ?
Sur le territoire de Sainte-Hélène-sur-Isère, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ab, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
Oui : Sainte-Hélène-sur-Isère figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Hélène-sur-Isère ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonvillard (73460)
- Notre-Dame-des-Millières (73460)
- Saint-Vital (73460)
- Frontenex (73460)
- Monthion (73200)
- Tournon (73460)