L’urbanisme en clairCléry : document, zonage, périmètres
Cléry est une commune de la Savoie (73) de 367 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (34 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N new (« Secteur naturel »), 677 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 emplacements réservés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Verrens-Arvey, Saint-Vital, Frontenex…) sont toutes en PLU communal, comme Cléry.
Le document d’urbanisme de Cléry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cléry
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (689 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cléry, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cléry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N new | Naturelle | Secteur naturel | 677 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles peuvent tr | 207 ha |
| As | Agricole | Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage | 156 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbanisé ancien dense | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur d'urbanisation récente moins dense | 10 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 8 ha |
| Azh | Agricole | Secteur agricole concerné par une zone humide | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par une zone humide | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel, à préserver pour des motifs paysagers et culturels | 1 ha |
| Ucef | Urbaine | Secteur urbanisé compris dans l'espace de fonctionnalité d'une zone humide | 1 ha |
| Up | Urbaine | Element de paysage à conserver au sein d'une zone urbaine | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur insuffisamment équipé - à urbaniser strict - secteur à urbaniser suite à la réalisation des équipement | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Secteur suffisamment équipé - à urbaniser indicé - Secteur destiné à recevoir une urbanisation moyennement den | < 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cléry (12 sur 22)
- ER1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER10 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER12 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER13 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER14 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER15 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER16 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER17 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER18 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER19 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Cléry
- OAP1 : secteur comportant des orientations daménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP2 : secteur comportant des orientations daménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléry (1 sur 19)
- Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Cléry (1 sur 12)
- PIZ : secteur avec limitation de la constructibilité ou de loccupation pour des raisons de… × 12
Servitudes d’utilité publique à Cléry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cléry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléry
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cléry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cléry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cléry a-t-elle un PLU ?
Cléry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cléry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cléry ?
Sur le territoire de Cléry, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N new, A, As, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cléry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cléry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cléry ?
Oui : Cléry figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Cléry est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléry ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verrens-Arvey (73460)
- Saint-Vital (73460)
- Frontenex (73460)
- Plancherine (73200)
- Montailleur (73460)
- Tournon (73460)