L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montailleur
Montailleur, 671 habitants, occupe 15,2 km² de la Savoie (73), soit 44 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune équipés ou non à protéger (...) »), avec 965 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 continuités écologiques, 9 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée.
Montailleur est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Grésy-sur-Isère, Saint-Vital, Cléry et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montailleur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montailleur
- Approuvé le
- 01/02/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 110 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montailleur, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montailleur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune équipés ou non à protéger (...) | 965 ha |
| A | Agricole | Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 271 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potable | 125 ha |
| Aa | Agricole | Secteur inconstructible de la zone A, dans l'objectif de préserver les zones principales de production et les | 81 ha |
| NL2 | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où sont autorisés les équipements sportifs et de loisirs, et notamment ceux liés | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat et à enjeux patrimoniaux. (...) | 12 ha |
| UC | Urbaine | Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone agricole où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annexe | 9 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur de la zone UC à assainissement non collectif | 7 ha |
| IAUa | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'ensemble | 4 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N à vocation d'équipements sportifs et de loisirs | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Zone à vocation principale d'hébergement touristique | 2 ha |
| IIAUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques, urbanisable après modification ou révision du P | 1 ha |
| IIAUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU, et après d | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annex | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montailleur
- ER_1 : Extension d'un chemin communal
- ER_10 : Aménagement d'un carrefour
- ER_2 : Elargissement d'un carrefour
- ER_3 : Création de voie publique
- ER_4 : Création voie publique piétons / cycles
- ER_6 : Extension du cimetière
- ER_7 : Création d'une station d'épuration
- ER_8 : Création d'une réserve incendie et d'une voie communale
- ER_9 : Forage pour captage d'eau potable
Secteurs de mixité sociale à Montailleur (1 sur 3)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Montailleur (1 sur 8)
- Secteurs identifiés comme soumis à des risques naturels dans le cadre des PIZ × 8
Servitudes d’utilité publique à Montailleur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montailleur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montailleur
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montailleur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montailleur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montailleur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montailleur ?
Montailleur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2022).
Le PLU de Montailleur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montailleur ?
Sur le territoire de Montailleur, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montailleur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montailleur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montailleur ?
Oui : Montailleur figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montailleur ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grésy-sur-Isère (73460)
- Saint-Vital (73460)
- Cléry (73460)
- Frontenex (73460)
- Aiton (73220)
- Fréterive (73250)