L’urbanisme en clairAiton : document, zonage, périmètres
Aiton est une commune de la Savoie (73) de 1 874 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (115 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2025.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« Secteur naturel »), 836 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aiton.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourgneuf, Grésy-sur-Isère, Chamousset…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Aiton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aiton
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (840 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (635 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (149 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Aiton, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aiton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 836 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 635 ha |
| Uy | Urbaine | Domaine autoroutier | 61 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur d'habitat de moyenne densité | 32 ha |
| Ux1 | Urbaine | Secteur des activités économiques d'Alp'arc | 14 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur des équipements publics | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Noyaux urbains anciens | 10 ha |
| Ux2 | Urbaine | Secteur des activités économiques | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur pavillonnaire à densifier | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'habitat collectif | 4 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur destiné à la production des énergies renouvelables | 3 ha |
| 1AU_1 | À urbaniser | Secteur d'aménagement d'ensemble | 1 ha |
| Nstecal | Naturelle | Secteur destiné à des hébergements touristiques légers | < 1 ha |
| 1AU_2 | À urbaniser | Secteur d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| 1AU_4 | À urbaniser | Secteur d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aiton
- ER1 : Création d'un parking
- ER2 : Création d'un parking
- ER3 : Création d'un parking
- ER4 : Création d'une voie d'accès et d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Aiton (1 sur 4)
- Secteur couvert par une OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiton (1 sur 29)
- Patrimoine bâti × 29
Servitudes d’utilité publique à Aiton
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aiton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aiton
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Aiton, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aiton
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aiton ?
Aiton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLU d’Aiton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aiton ?
Sur le territoire d’Aiton, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uy, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aiton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aiton ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiton ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourgneuf (73390)
- Grésy-sur-Isère (73460)
- Chamousset (73390)
- Fréterive (73250)
- Montailleur (73460)
- Montgilbert (73220)