L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chamousset en bref
Commune de la Savoie (73), Chamousset compte 621 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 98 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2024.
6 % du territoire de Chamousset est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Api (« Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique ») est la zone la plus vaste : 246 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 105 continuités écologiques, 6 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chamousset.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châteauneuf, Fréterive, Bourgneuf…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chamousset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chamousset
- Approuvé le
- 22/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chamousset, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamousset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Api | Agricole | Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique | 246 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt écologique | 125 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique | 55 ha |
| Nhi | Naturelle | Zone humide | 52 ha |
| Nh | Naturelle | Zone humide | 36 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt écologique | 24 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant au chef-lieu composé principalement d'habitations | 20 ha |
| Nn | Naturelle | Zone Natura 2000 Combe de Savoie et basse Vallée de l'Isère | 19 ha |
| Nc | Naturelle | Zone d'exploitation de carrière et activités liées | 17 ha |
| Ui | Urbaine | Zone correspondant au chef-lieu composé principalement d'habitations, commerces et équipements publics | 11 ha |
| NLdi | Naturelle | Zone d'activités sportives et de loisirs | 8 ha |
| NLi | Naturelle | Zone d'activités sportives et de loisirs | 6 ha |
| Uei | Urbaine | Zone correspondant aux zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales | 6 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole destinée principalement à la réalisation des constructions liées à l'activité agricole | 4 ha |
| A | Agricole | Zone agricole destinée principalement à la réalisation des constructions liées à l'activité agricole | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)105
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Chamousset (2 sur 6)
- Lit mineur des cours d'eau × 4
- Périmètre de présence d'une canalisation de gaz × 2
Servitudes d’utilité publique à Chamousset
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chamousset. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chamousset
Avant un achat ou des travaux À Chamousset, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamousset
Pour une parcelle précise à Chamousset, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chamousset ?
Chamousset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2024).
Le PLU de Chamousset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamousset ?
Sur le territoire de Chamousset, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Api, N, Ap, Nhi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamousset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamousset ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamousset ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteauneuf (73390)
- Fréterive (73250)
- Bourgneuf (73390)
- Aiton (73220)
- Chamoux-sur-Gelon (73390)
- Saint-Pierre-d'Albigny (73250)