L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chamoux-sur-Gelon
Avec 966 habitants pour 10,7 km², Chamoux-sur-Gelon (Savoie, 73) a une densité de 90 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 510 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Chamoux-sur-Gelon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montendry, Champ-Laurent, Betton-Bettonet…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chamoux-sur-Gelon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chamoux-sur-Gelon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (511 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chamoux-sur-Gelon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamoux-sur-Gelon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 510 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 417 ha |
| As | Agricole | Sous-zone agricole protégée | 79 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine, bâti récent, densité moyenne | 26 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine, bâti ancien ( hameau ), densité forte | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'activité économique | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, bâti ancien ( bourg ), densité forte | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins | 2 ha |
| AUb1 | À urbaniser | Zone à urbaniser selon les caractéristiques de la zone Ub | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Espaces remarquables du littoral1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chamoux-sur-Gelon
- ER 1 : Emplacement réservé à l'aménagement de voirie
- ER 2 : Emplacement réservé à l'aménagement de voirie
- ER 3 : Emplacement réservé aux parkings publics
- ER 4 : Emplacement réservé à l'extension de parc public
- ER 5 : Emplacement réservé à l'aménagement de voirie
- ER 6 : Emplacement réservé à l'aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Chamoux-sur-Gelon
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement (OAP)
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamoux-sur-Gelon
- MH : Patrimoine bâti à protéger : Château de Chamoux
- MH : Patrimoine bâti à protéger : Château et parc du Bettonet
Secteurs de constructibilité limitée à Chamoux-sur-Gelon (2 sur 10)
- PIZ : Périmètre d'étude de la limitation de la constructibilité pour des raisons de risques… × 5
- PIZ : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 5
Servitudes d’utilité publique à Chamoux-sur-Gelon
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chamoux-sur-Gelon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chamoux-sur-Gelon
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chamoux-sur-Gelon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamoux-sur-Gelon
Pour une parcelle précise à Chamoux-sur-Gelon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamoux-sur-Gelon ?
Chamoux-sur-Gelon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Chamoux-sur-Gelon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamoux-sur-Gelon ?
Sur le territoire de Chamoux-sur-Gelon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamoux-sur-Gelon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chamoux-sur-Gelon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chamoux-sur-Gelon ?
Oui : Chamoux-sur-Gelon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamoux-sur-Gelon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamoux-sur-Gelon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montendry (73390)
- Champ-Laurent (73390)
- Betton-Bettonet (73390)
- Bourgneuf (73390)
- Châteauneuf (73390)
- Chamousset (73390)