PLU de Châteauneuf (73390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Châteauneuf

Châteauneuf, 901 habitants, occupe 7,1 km² de la Savoie (73), soit 127 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/03/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/08/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 408 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés, 2 secteurs de mixité sociale, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf.

Le voisinage (Betton-Bettonet, Hauteville, Chamousset…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 1 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteauneuf
Approuvé le: 31/03/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (408 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Châteauneuf, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteauneuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	408 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle Protégée	197 ha
U	Urbaine	Zone Urbaine	49 ha
UE	Urbaine	Zone Urbaine , Activités Economiques	24 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine Ancienne	14 ha
NLS	Naturelle	Zone Naturelle Loisirs et Sports	8 ha
AU2	À urbaniser	Zone à Urbaniser stricte	3 ha
Nstecal	Naturelle	Zone destinée aux activités économiques	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone à Urbaniser souple	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf

ER 1 : emplacement réservé pour aménagement de voirie
ER 2 : emplacement réservé pour aménagement de voirie

Secteurs de mixité sociale à Châteauneuf (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale × 2

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteauneuf

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Châteauneuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châteauneuf a-t-elle un PLU ?

Châteauneuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2024).

Le PLU de Châteauneuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf ?

Sur le territoire de Châteauneuf, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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