L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Porte
Saint-Jean-de-la-Porte, 989 habitants, occupe 16,0 km² de la Savoie (73), soit 62 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 831 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 emplacements réservés, 11 règles graphiques d’implantation, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-de-la-Porte est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-de-la-Porte.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-la-Porte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-la-Porte
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (940 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (608 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Jean-de-la-Porte, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-la-Porte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone définie des secteurs naturels et forestiers qui correspondent à des secteurs, équipés ou non ,à protéger | 831 ha |
| As | Agricole | Zone équipée ou non,à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol | 349 ha |
| Asv | Agricole | Zone équipée ou non,à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol | 249 ha |
| Nr | Naturelle | Zone définie naturel remarquable, correspondant aux zones humides et leurs espaces fonctionnels | 85 ha |
| Ucz | Urbaine | Zone recouvre principalement les secteurs d'habitat plus récent de la commune, ou niveau desquels la capacité | 24 ha |
| Npz | Naturelle | Zone naturel patrimonial, correspondant aux parcs ou domaines associés aux châteaux et bâtisses remarquables | 19 ha |
| Uaz | Urbaine | Zone recouvre les secteurs bâtis de la commune, ou niveau desquels la capacité des équipements permet la réali | 17 ha |
| A | Agricole | Zone équipée ou non,à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol | 6 ha |
| AUcz | À urbaniser | Zone correspondant à une zone à caractère naturel destinée a être ouverte a l'urbanisation,a la périphérie de | 6 ha |
| Nuz | Naturelle | Zone définie des secteurs naturel bâti remarquable, correspondant a des secteurs existants d'habitat isolé, ou | 4 ha |
| Ugz | Urbaine | Zone recouvre les secteurs d'équipement publics ou d'intérêt collectif existants ou projetés, au niveau desque | 4 ha |
| Az | Agricole | Zone équipée ou non,à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol | 3 ha |
| AUz | À urbaniser | Zone correspondant à des secteurs existants d'habitat isolé, ou sont autorisés l'aménagement et l'extension li | 2 ha |
| AUctz | Agricole | Zone correspondant à une zone à caractère naturel destinée a être ouverte a l'urbanisation,a la périphérie de | 2 ha |
| Nu | Naturelle | Zone définie des secteurs naturel bâti remarquable, correspondant a des secteurs existants d'habitat isolé, ou | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-la-Porte (12 sur 31)
- ER 3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 4
- ER 1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER 18 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER 22 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER 25 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER 10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 15 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER 16 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-la-Porte
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP 6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-la-Porte (1 sur 4)
- secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1- 5 16 et… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-la-Porte (1 sur 8)
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-la-Porte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-la-Porte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-la-Porte
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Jean-de-la-Porte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-la-Porte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-la-Porte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-de-la-Porte a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-de-la-Porte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-de-la-Porte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-la-Porte ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Porte, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Asv, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-la-Porte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-la-Porte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-la-Porte ?
Oui : Saint-Jean-de-la-Porte figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Porte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-d'Albigny (73250)
- Cruet (73800)
- Châteauneuf (73390)
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800)
- Aillon-le-Jeune (73340)
- Sainte-Reine (73630)