L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier en bref
Commune de la Savoie (73), Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier compte 1 305 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 125 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
8 % du territoire de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 523 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Le document d’urbanisme de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 523 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 301 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte où aucune construction n'est autorisée | 103 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat groupé,ancien et traditionnel | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente, extension des hameaux | 32 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée intérêt écologique, et de risques naturels | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle habitée | 7 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine correspond au secteur situé au Puy, où les nouvelles constructions ne seront possibles que si le | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'activité | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| Nhp | Naturelle | Zone naturelle protégée intérêt écologique, et de risques naturels | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (1 sur 2)
- emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de constructibilité limitée à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier a-t-elle un PLU ?
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
Sur le territoire de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villard-d'Héry (73800)
- La Trinité (73110)
- Planaise (73800)
- Hauteville (73390)
- Cruet (73800)
- Villard-Sallet (73110)