Carte communale de La Trinité (73110)

La Trinité : document, zonage, périmètres

La Trinité, 381 habitants, occupe 4,9 km² de la Savoie (73), soit 78 habitants au km².

La Trinité relève d’une carte communale, approuvée le 03/01/2008 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Trinité.

Le document d’urbanisme de La Trinité

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de La Trinité
Approuvé le: 03/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à La Trinité

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Trinité figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Trinité

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de La Trinité est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Trinité

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Trinité ?

La Trinité est couverte par une carte communale, approuvé le 03/01/2008.

La carte communale de La Trinité est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Trinité ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Trinité ?

Oui : La Trinité figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Trinité est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Savoie (73)