PLU de Villard-d'Héry (73800)

Q: Villard-d'Héry a-t-elle un PLU ?

Villard-d'Héry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Villard-d'Héry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villard-d'Héry ?

Sur le territoire de Villard-d'Héry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villard-d'Héry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villard-d'Héry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Villard-d'Héry ?

Oui : Villard-d'Héry figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villard-d'Héry ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villard-d'Héry : document, zonage, périmètres

Villard-d'Héry est une commune de la Savoie (73) de 270 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (55 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle de protection ») est la zone la plus vaste : 196 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Villard-d'Héry est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villard-d'Héry.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, La Trinité, Hauteville…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villard-d'Héry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villard-d'Héry
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (267 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (197 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villard-d'Héry, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villard-d'Héry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle de protection	196 ha
A	Agricole	Zone agricole	146 ha
Ne	Naturelle	Secteur dédié à la protection des eaux de captage	36 ha
Nco	Naturelle	Secteur naturel d intéret écologique	34 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole à forts enjeux environnementaux	26 ha
Aco	Agricole	Secteur agricole d intéret écologique	23 ha
UB	Urbaine	Secteur d accompagnement des coeurs de village	13 ha
Ua	Urbaine	Coeur de village	6 ha
Aa	Agricole	Secteur de développement a vocation agricole	2 ha
UA	Urbaine	Coeur de village	2 ha
AU	À urbaniser	Secteur ouvert à l'urbanisation par opération d'aménagement d'ensemble	< 1 ha
Nl	Naturelle	Secteur dédié aux activités de loisirs	< 1 ha
Np	Naturelle	Secteur d intéret paysager	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villard-d'Héry

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villard-d'Héry (2 sur 15)

Bâtiment remarquable L 151-19 × 9
bâti agri × 6

Servitudes d’utilité publique à Villard-d'Héry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villard-d'Héry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villard-d'Héry

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villard-d'Héry

Avant un achat ou des travaux À Villard-d'Héry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villard-d'Héry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villard-d'Héry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villard-d'Héry a-t-elle un PLU ?

Villard-d'Héry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Villard-d'Héry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villard-d'Héry ?

Sur le territoire de Villard-d'Héry, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villard-d'Héry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villard-d'Héry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villard-d'Héry ?