L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rotherens
Commune de la Savoie (73), Rotherens compte 371 habitants sur 1,7 km², soit une densité de 213 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2025.
22 % du territoire de Rotherens est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 72 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Rotherens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Valgelon-La Rochette, Villard-Sallet, La Croix-de-la-Rochette…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rotherens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rotherens
- Approuvé le
- 06/03/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (72 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (64 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Rotherens, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rotherens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 72 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 64 ha |
| UD | Urbaine | Secteur destiné à l'habitat peu dense | 15 ha |
| UE | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques et artisanales | 8 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser sous forme d'opérations d'ensemble avec urbanisation de type UE, destinée aux activités indus | 6 ha |
| UA | Urbaine | Secteur d'habitat ancien | 3 ha |
| UDas | Urbaine | Secteur destiné à l'habitat peu dense et conditionné par la réalisation du réseau collectif | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteur destiné aux aménagements et équipements publics | 1 ha |
| UDZ | Urbaine | Secteur destiné à l'habitat peu dense et soumis à des risques naturels | 1 ha |
| AUDZ | À urbaniser | Zone à urbaniser sous forme d'opérations d'ensemble avec urbanisation peu dense et soumise à des risques natur | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Secteur destiné à l'habitat intermédiaire (servitude L-123-2.b) | < 1 ha |
| NU | Naturelle | Secteur bati isolé où l'aménagement et le changement de destination des constructions existantes sont autorisé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rotherens
- ER 1 : Emplacement réservé : aménagement de voie
- ER 2 : Emplacement réservé : aménagement de parkings et chemin piéton
- ER 3 : Emplacement réservé : aménagement d'espaces publics (jardin, parkings)
- ER 5 : Emplacement réservé : élargissement et sécurisation de voie
- ER 6 : Emplacement réservé : emplacement transformateur (point noir)
- ER 7 : Emplacement réservé : acessibilité au réservoir
- ER 8 : Emplacement réservé : secteur naturel de mise en valeur du site et abords de l'église
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rotherens (1 sur 3)
- Bâtiment remarquable à préserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Rotherens
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Rotherens
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rotherens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rotherens
À Rotherens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rotherens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rotherens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rotherens ?
Rotherens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLU de Rotherens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rotherens ?
Sur le territoire de Rotherens, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rotherens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rotherens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rotherens ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valgelon-La Rochette (73110)
- Villard-Sallet (73110)
- La Croix-de-la-Rochette (73110)
- Saint-Pierre-de-Soucy (73800)
- La Table (73110)
- La Trinité (73110)