PLU de La Croix-de-la-Rochette (73110)

L’urbanisme à La Croix-de-la-Rochette en bref

La Croix-de-la-Rochette est une commune de la Savoie (73) de 380 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (125 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 133 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rotherens, Valgelon-La Rochette, Saint-Pierre-de-Soucy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Croix-de-la-Rochette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Croix-de-la-Rochette
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (135 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Croix-de-la-Rochette, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Croix-de-la-Rochette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	133 ha
A	Agricole	Zone agricole	116 ha
Ud	Urbaine	Zone constructible équipée de densité moyenne à vocation principale d'habitat	19 ha
Aa	Agricole	Zone agricole non constructible	13 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	5 ha
Uf	Urbaine	Zone d'équipement et de loisirs	3 ha
Ue1	Urbaine	Zone d'activités artisanales et commerciales	3 ha
Ue2	Urbaine	Zone d'activités artisanales et commerciales	3 ha
Ua	Urbaine	Zone constructible équipée, dense, à vocation principale d'habitat	2 ha
AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future artisanale et commerciale	2 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection paysagère, jardins etc	2 ha
AUd	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de densité moyenne à vocation principale d'habitat	1 ha
Nu	Naturelle	Zone naturelle bâtie	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Croix-de-la-Rochette (12 sur 17)

ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 10 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 12 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 13 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 14 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 15 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 16 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 17 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Servitudes d’utilité publique à La Croix-de-la-Rochette

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Croix-de-la-Rochette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Croix-de-la-Rochette

Pour un terrain de La Croix-de-la-Rochette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Croix-de-la-Rochette

Pour une parcelle précise à La Croix-de-la-Rochette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Croix-de-la-Rochette ?

La Croix-de-la-Rochette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Croix-de-la-Rochette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Croix-de-la-Rochette ?

Sur le territoire de La Croix-de-la-Rochette, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Croix-de-la-Rochette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Croix-de-la-Rochette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Croix-de-la-Rochette ?

Oui : La Croix-de-la-Rochette figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Croix-de-la-Rochette ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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