L’urbanisme en clairVillaroux : document, zonage, périmètres
Avec 192 habitants pour 3,1 km², Villaroux (Savoie, 73) a une densité de 62 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/04/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2022.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est Aa (« Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage »), avec 156 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Villaroux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villaroux.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Blanche, Les Mollettes, Détrier…) sont toutes en PLU communal, comme Villaroux.
Le document d’urbanisme de Villaroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villaroux
- Approuvé le
- 08/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (159 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (132 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villaroux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villaroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage | 156 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 132 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbanisé récent moins dense | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbanisé ancien dense | 3 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles peuvent tr | 2 ha |
| Am | Agricole | Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités maraîchères peuvent | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Secteur suffisamment équipé - à urbaniser indicé - à destination d'habitat | < 1 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole occupé par un vignoble | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbanisé d'intérêt patrimonial | < 1 ha |
| Nsb | Naturelle | Secteur naturel à destination de stockage de bois | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villaroux
- ER_1 : Elargissement de la voie à 4 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Villaroux (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Secteurs de mixité sociale à Villaroux
- Secteur concerné par les objectifs de mixité sociale (L.151-15 et R.151-38 3° c.urb)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villaroux (3 sur 74)
- Secteur recensé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme (arbres isolés,… × 49
- Elément patrimonial lié à l'eau (bassins et canalisations) - (L.151-19 et R.151-41 3°… × 14
- Bâtiment et autres éléments bâtis linéaires présentant un intérêt patrimonial (L.151-19… × 11
Servitudes d’utilité publique à Villaroux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villaroux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villaroux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villaroux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villaroux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villaroux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villaroux ?
Villaroux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2022).
Le PLU de Villaroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villaroux ?
Sur le territoire de Villaroux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villaroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villaroux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villaroux ?
Oui : Villaroux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villaroux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villaroux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Blanche (73110)
- Les Mollettes (73800)
- Détrier (73110)
- Sainte-Hélène-du-Lac (73800)
- La Croix-de-la-Rochette (73110)
- Valgelon-La Rochette (73110)