PLU des Mollettes (73800)

L’urbanisme aux Mollettes en bref

Les Mollettes est une commune de la Savoie (73) de 870 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (160 hab./km²).

Les règles d’urbanisme des Mollettes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole pouvant accueilir des constructions liées aux exploitations agricoles »), 236 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit aux Mollettes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sainte-Hélène-du-Lac, Villaroux, La Chapelle-Blanche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Mollettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Mollettes
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (333 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire des Mollettes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Mollettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole pouvant accueilir des constructions liées aux exploitations agricoles	236 ha
An	Agricole	Secteur agricole à forte valeur paysagère (non constructible)	97 ha
Ns	Naturelle	Secteur protégé	81 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	71 ha
UDz	Urbaine	Secteur d'habitat de faible densité et concerné par un risque naturel identifié au PIZ	24 ha
UAz	Urbaine	Secteurs d'habitat ancien et concernés par un risque naturel identifié au PIZ	8 ha
UCz	Urbaine	Secteurs d'habitat de moyenne densité et concernés par un risque naturel identifié au PIZ	6 ha
UEz	Urbaine	Secteur destiné aux activités économiques et artisanale et concerné par un risque naturel identifié au PIZ	3 ha
NLz	Naturelle	Secteur naturel destiné aux aménagements liés aux activités de loisirs, sportives et touristisques et concerné	3 ha
ULz	Urbaine	Secteurs destiné aux activités de loisirs, sports et tourisme et concerné par un risque naturel identifié au P	2 ha
AUD1z	À urbaniser	Projet d'aménagement futur (modification ou révision du PLU) soumis à une orientation d'aménagement et concern	1 ha
AUz	À urbaniser	Projet d'aménagement futur (modification ou révision du PLU) et concerné par un risque naturel identifié au PI	1 ha
UAas	Urbaine	Secteur d'habitat de moyenne densité et lié à la réalisation de la sation à lits macrophytes	1 ha
UD1z	Urbaine	Secteur d'habitat de faible densité soumis à une orientation d'aménagement et concerné par un risque naturel i	1 ha
UDiz	Urbaine	Secteur d'habitat de faible densité, d'assainissement individuel et et concerné par un risque naturel identifi	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Mollettes (6 sur 9)

ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 3
ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 2
ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER5 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
ER6 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Secteurs de constructibilité limitée aux Mollettes (1 sur 2)

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 2

Servitudes d’utilité publique aux Mollettes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Mollettes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Mollettes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Aux Mollettes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Mollettes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Mollettes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Mollettes ?

Les Mollettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU des Mollettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Mollettes ?

Sur le territoire des Mollettes, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Mollettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Mollettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Mollettes ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)
Villaroux (73110)
La Chapelle-Blanche (73110)
Laissaud (73800)
La Chavanne (73800)
Détrier (73110)

Toutes les communes : Savoie (73)