PLU de La Chavanne (73800)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Chavanne

La Chavanne est une commune de la Savoie (73) de 720 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (235 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Chavanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 15 zones. As (« Secteurs à enjeu paysager ») est la zone la plus vaste : 76 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Chavanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Hélène-du-Lac, Montmélian, Arbin…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Chavanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chavanne
Approuvé le: 14/01/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (79 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de La Chavanne, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chavanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Secteurs à enjeu paysager	76 ha
A	Agricole	Zone agricole	58 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	48 ha
Uti	Urbaine	Zone résevée aux infrastructures autoroutières	27 ha
Ud	Urbaine	Zone définissant les zones réservées à l'habitation individuelle	22 ha
Uei	Urbaine	Zone définissant les zones réservées à l' activité industrielle et artisanale (risques inondables)	16 ha
Nh	Naturelle	Zone humide à préserver	11 ha
AUi	Agricole	Secteurs à vocation future d'activités économiques (risques inondables)	10 ha
Nci	Naturelle	Activité gravière (risques inondables)	10 ha
Ua	Urbaine	Zone définissant les zones de construction ancienne	9 ha
Asi	Agricole	Secteurs à enjeu paysager (risques inondables)	7 ha
Uemi	Urbaine	Zone définissant les zones réservées à l'activité industrielle dédiée au traitement des matériaux (avec risque	3 ha
Uep	Urbaine	Zone définissant les zones réservées aux équipement publics	2 ha
AUep	Agricole	Zone à vocation d'équipement publics et logement social	2 ha
Nu	Naturelle	Secteurs bâtis, où seule l'évolution de l'existant est autorisée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chavanne

ER 1 : Aménagement de voirie
ER 2 : Aménagement de parking
ER 3 : Équipement sportif
ER 4 : Aménagement de voirie
ER 5 : Aménagement de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chavanne (2 sur 3)

Eléments boisés d'intérêt écologique et paysager × 2
ZH : L151-23 éléments écologiques à préserver (zones humides)

Servitudes d’utilité publique à La Chavanne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chavanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Chavanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chavanne

Pour une parcelle précise à La Chavanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chavanne ?

La Chavanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLU de La Chavanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chavanne ?

Sur le territoire de La Chavanne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Uti. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chavanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chavanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chavanne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chavanne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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