PLU de Montmélian (73800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montmélian

Montmélian, 4 024 habitants, occupe 5,7 km² de la Savoie (73), soit 712 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). N (« ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ») est la zone la plus vaste : 155 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montmélian.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montmélian.

Le document d’urbanisme de Montmélian

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montmélian
Approuvé le: 25/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (307 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (152 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Montmélian, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmélian

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE	155 ha
Npc	Naturelle	SECTEUR NATUREL CONCERNE PAR UN PERIMETRE DE CAPTAGE D'EAU POTABLE	117 ha
Av	Agricole	ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AU COTEAU VITICOLE	54 ha
AU1	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE	27 ha
UB	Urbaine	SECTEUR D'HABITAT COLLECTIF	25 ha
UF	Urbaine	SECTEURS D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF EXISTANTS OU PROJETES	24 ha
UFz	Urbaine	SECTEURS D'EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF EXISTANTS OU PROJETES CONCERNES PAR DES RISQUES NATURELS	21 ha
Avpc	Agricole	SECTEUR VITICOLE CONCERNE PAR UN PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU	21 ha
UEi	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES EXISTANTES CONCERNEE PAR UN RISQUE D'INONDATIONS	21 ha
UE	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES EXISTANTES	20 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL CORRESPONDANT AUX ZONES HUMIDES	20 ha
UDz	Urbaine	SECTEUR D'HABITAT DE TYPE PAVILLONAIRE, POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DENSIFICATION RAISONEE CONCERNE PAR DES RI	18 ha
Nz	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CONCERNEE PAR DES RISQUES NATURELS	9 ha
UAz	Urbaine	SECTEUR BATI ANCIEN DE LA VIEILLE VILLE CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELS	8 ha
UBz	Urbaine	SECTEUR D'HABITAT COLLECTIF CONCERNE PAR DES RISQUES NATURELS	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur2
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmélian (8 sur 9)

SERVITUDE DE PROJET EN APPLICATION DU L151-41 5° DU CU × 2
ER1 : ER POUR INSTALLATION D'INTERET GENERAL
ER2 : ER POUR ELARGISSEMENT DE RUE MODES DOUX (5 M DE LARGE)
ER3 : ER POUR CHEMINEMENT PIETON (3 M DE LARGE)
ER4 : ER POUR CHEMINEMENT PIETON (3 M DE LARGE)
ER5 : ER POUR CHEMINEMENT PIETON (3 M DE LARGE)
ER6 : ER POUR INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES LIEES AU PROJET FERROVIAIRE…
ER7 : ER POUR INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITES LIEES AU PROJET FERROVIAIRE…

Orientations d’aménagement et de programmation à Montmélian

OAP 3 : OAP N°3
OAP 4 : OAP N°4
OAP 5 : OAP N°5

Secteurs de mixité sociale à Montmélian

SECTEUR DE MIXITE SOCIALE AU TITRE DU L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmélian (2 sur 6)

ELEMENT BATI D'INTERET PATRIMONIAL (HORS VIEILLE VILLE) REPERE AU TITRE DU L151-19 DU CU × 5
PERIMETRE ABF POUR INFORMATION : FACADE SUR COUR ET ESCALIER

Secteurs de constructibilité limitée à Montmélian

ZONE SUP1 - BANDE D'EFFETS LIEE AU TRANSPORT DE GAZ

Servitudes d’utilité publique à Montmélian

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montmélian sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montmélian, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmélian

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montmélian, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montmélian ?

Montmélian est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2021).

Le PLU de Montmélian est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmélian ?

Sur le territoire de Montmélian, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Npc, Av, AU1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmélian ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmélian ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmélian ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montmélian ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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