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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Chignin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Chignin (73800) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73800INSEE 73084923 habitants8,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Chignin
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
923 hab.
8,2 km²
Taxe d’aménagement
3,2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Chignin

Avec 923 habitants pour 8,2 km², Chignin (Savoie, 73) a une densité de 112 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (50 %). Npe (« Zone naturelle d'intérêt paysager et environnemental ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 23 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chignin.

Le voisinage (Saint-Jeoire-Prieuré, Myans, Challes-les-Eaux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chignin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chignin
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (414 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (333 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (66 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chignin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chignin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpeNaturelleZone naturelle d'intérêt paysager et environnemental355 ha
AsAgricoleSecteur d AOC132 ha
AspAgricoleZone agricole d'intérêt paysager en secteur d'AOC119 ha
NNaturelleZone naturelle56 ha
AAgricoleZone agricole49 ha
ApAgricoleZone agricole d'intérêt paysager30 ha
UaUrbaineZone d'urbanisation16 ha
UbUrbaineZone d'urbanisation en périphérie des hameaux16 ha
UeUrbaineSecteur d'activité artisanale et industrielle15 ha
UmUrbaineSecteur mixte associant habitat et activités12 ha
1AUeÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation d'activité artisanale et industrielle9 ha
UpUrbaineHameaux inscrits dans la perspective paysage des monuments historiques7 ha
AppAgricoleZone agricole d'intérêt patrimonial3 ha
NlNaturelleZone de loisirs3 ha
1AU*À urbaniserZone d'urbanisation future à court terme - intégrant des objectifs de mixité sociale< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chignin

  • Emplacement réservé pour stationnement public

Secteurs de constructibilité limitée à Chignin (1 sur 23)

  • périmètre d'application de l'Atlas des zones inondables × 23

Servitudes d’utilité publique à Chignin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chignin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chignin

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chignin

Avant un achat ou des travaux À Chignin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chignin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chignin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chignin ?

Chignin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chignin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chignin ?

Sur le territoire de Chignin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Npe, As, Asp, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chignin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chignin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chignin est-elle en zone tendue ?

Oui : Chignin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chignin ?

Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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