PLU de Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

L’urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac en bref

Avec 855 habitants pour 7,1 km², Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, 73) a une densité de 121 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (27 %). Apa (« Secteur agricole paysager ») est la zone la plus vaste : 328 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 33 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sainte-Hélène-du-Lac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Les Mollettes, La Chavanne, Villaroux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Hélène-du-Lac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Hélène-du-Lac
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (340 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Sainte-Hélène-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Hélène-du-Lac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Apa	Agricole	Secteur agricole paysager	328 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de zones humides recensées et réservoir de biodiversité	94 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	90 ha
Uei	Urbaine	Zone d'activités économiques et soumise au PPRI	68 ha
Ueei	Urbaine	Secteur correspondant au site RTE et soumis au PPRI	26 ha
Ub	Urbaine	Zone d'habitat de type pavillonnaire pouvant faire l'objet d'une densification raisonnée	25 ha
AUsti	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte et soumise au PPRI	21 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée dense à vocation principale d'habitat	10 ha
AUeei	À urbaniser	Zone à urbaniser dite souple à vocation économique et soumise au PPRI	9 ha
Uaa	Urbaine	Secteur autorisant le commerce	8 ha
A	Agricole	Zones agricoles	6 ha
Azh	Agricole	Secteur de zones humides recensées et réservoir de biodiversité	5 ha
Np	Naturelle	Ensemble de bâti patrimonial et parc associé	3 ha
Up	Urbaine	Zone d'équipements publics	2 ha
Nu	Naturelle	Secteur de bâti isolé	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Hélène-du-Lac

ER 1 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 2 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 3 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 4 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 5 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 6 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d
ER 7 : emplacement réservé L123-1-5 8 et R123-11 d

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Hélène-du-Lac (1 sur 4)

OAP : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation L123-1-4 et R123-3 1 × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Hélène-du-Lac (2 sur 26)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 14
élément de paysage (bâti et espaces) de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Hélène-du-Lac (1 sur 15)

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l occupation pour des raisons de… × 15

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Hélène-du-Lac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Hélène-du-Lac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Hélène-du-Lac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Hélène-du-Lac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Hélène-du-Lac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Hélène-du-Lac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Sainte-Hélène-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Hélène-du-Lac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Hélène-du-Lac ?

Sur le territoire de Sainte-Hélène-du-Lac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Apa, Nzh, N, Uei. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Mollettes (73800)
La Chavanne (73800)
Villaroux (73110)
Montmélian (73800)
Laissaud (73800)
La Chapelle-Blanche (73110)

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