L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laissaud
Commune de la Savoie (73), Laissaud compte 778 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 120 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
6 % du territoire de Laissaud est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Apa (« Zone agricole stricte »), avec 377 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Laissaud.
Autour d’elle, même cadre : Les Mollettes, La Chapelle-Blanche, Sainte-Hélène-du-Lac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laissaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laissaud
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (382 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Laissaud, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laissaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Apa | Agricole | Zone agricole stricte | 377 ha |
| Nca | Naturelle | Zone de carrieres | 90 ha |
| Nh | Naturelle | Zone humide | 74 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 59 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'extension de l'habitat | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat dense | 7 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible pour les batiments agricoles | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité économique | 4 ha |
| UP | Urbaine | Zone d'équipements publics et d'interets collectifs | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laissaud
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Emprise ferroviaire Lyon Turin
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Emprise ferroviaire Lyon Turin
Orientations d’aménagement et de programmation à Laissaud
- OAP 1 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de constructibilité limitée à Laissaud
- Axe bruyant
- PPRI de l'Isère en Combe de Savoie
Servitudes d’utilité publique à Laissaud
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laissaud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Laissaud
À Laissaud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laissaud
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Laissaud a-t-elle un PLU ?
Laissaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Laissaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laissaud ?
Sur le territoire de Laissaud, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Apa, Nca, Nh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Laissaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laissaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laissaud ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Mollettes (73800)
- La Chapelle-Blanche (73110)
- Sainte-Hélène-du-Lac (73800)
- Saint-Maximin (38530)
- Pontcharra (38530)
- Villaroux (73110)