L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Maximin
Saint-Maximin est une commune de l’Isère (38) de 689 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (66 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2025.
Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière La Frasse »), 697 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 10 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maximin.
Autour d’elle, même cadre : Pontcharra, Le Moutaret, La Chapelle-Blanche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Maximin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Maximin
- Approuvé le
- 28/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (718 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (275 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Maximin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maximin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière La Frasse | 697 ha |
| A | Agricole | Zone agricole Plancherie | 222 ha |
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 52 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de type Ub L'Echinal | 23 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière sensible Beloncin | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de type Ua La Perriere | 7 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine de type Ua Les Bretonnières | 5 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide Le Bouquet | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'équipements publics Repidon | 4 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine parimoniale Avalon nord | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone urbaine de type AUb Vieux Saint Maximin | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone urbaine de type AUa Les Bretonnières nord | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maximin
- OAP 1 : Secteur comportant une orientaion d'aménagement et de programmation _ Vieux Saint Maximin
- OAP 3 : Secteur comportant une orientaion d'aménagement et de programmation _ Les Bruns
- OAP 4 : Secteur comportant une orientaion d'aménagement et de programmation _ Les Bretonnières sud
- OAP 5 : Secteur comportant une orientaion d'aménagement et de programmation _ Les Bretonnières…
- Secteur comportant une orientaion d'aménagement et de programmation _ OAP patrimoniale…
- Terrain cultivé en zone urbaine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maximin (2 sur 6)
- Elément de patrimoine bâti à prtéger et à mettre en valeur × 5
- Elément de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur _ Le Plantier
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maximin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maximin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maximin
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Maximin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maximin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maximin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maximin a-t-elle un PLU ?
Saint-Maximin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLU de Saint-Maximin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maximin ?
Sur le territoire de Saint-Maximin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maximin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maximin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Maximin ?
Oui : Saint-Maximin figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maximin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pontcharra (38530)
- Le Moutaret (38580)
- La Chapelle-Blanche (73110)
- Laissaud (73800)
- Détrier (73110)
- Villaroux (73110)