PLU de Pontcharra (38530)

Pontcharra : document, zonage, périmètres

Pontcharra est une commune de l’Isère (38) de 7 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (462 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2022.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 716 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 314 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pontcharra est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Pontcharra, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Maximin, Barraux, La Buissière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pontcharra

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontcharra
Approuvé le: 25/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (716 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (462 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (379 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Pontcharra, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontcharra

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison soit de l'existence de risques naturels, soit de la qualité des sites,	716 ha
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la rich	272 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la ri	190 ha
UC	Urbaine	UC : Zone à vocation principalement résidentielle avec des constructions de type petit collectif, individuel i	138 ha
UI	Urbaine	UI : Zone équipée, réservée aux activités économiques de toute nature (industrielles, artisanales et commercia	111 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de construction en immeubles collectifs à plusieurs niveaux, disposés en ordre continu ou discontinu	44 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de constructions anciennes groupées en immeubles continus ou mitoyens à l'alignement des voies exist	28 ha
UH	Urbaine	UH : Hameaux ruraux aux constructions anciennes dont on veut préserver l'aspect villageois	25 ha
UE	Urbaine	UE : Zone équipée, réservée aux activités économiques ne présentant pas de nuisances vis-à-vis du voisinage	24 ha
UBv	Urbaine	UBv : Secteur urbain de la cité ouvrière de la Viscamine	9 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone réservée à l'urbanisation future, non constructible actuellement	9 ha
AU1c	À urbaniser	AU1c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif	3 ha
AU2c	À urbaniser	AU2c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif	2 ha
AU7c	À urbaniser	AU7c : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif	2 ha
AU3b	À urbaniser	AU3b : Secteur d'urbanisation conditionnelle, à caractère résidentiel d'habitat mixte, individuel et collectif	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés314
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement6
Zonage d’assainissement et réseaux13
Projets urbains partenariaux1
Programmes d’aménagement d’ensemble1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontcharra (1 sur 8)

Périmètre des OAP × 8

Secteurs de mixité sociale à Pontcharra (1 sur 3)

Secteur de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontcharra (5 sur 314)

Patrimoine protégé × 79
Haies à protéger × 77
Bosquets à protéger × 74
Arbre remarquable à protéger × 68
Pelouse sèche × 16

Servitudes d’utilité publique à Pontcharra

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontcharra figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pontcharra

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pontcharra, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontcharra

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontcharra ?

Pontcharra est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2022).

Le PLU de Pontcharra est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontcharra ?

Sur le territoire de Pontcharra, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontcharra ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontcharra ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontcharra ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pontcharra ?

Oui : Pontcharra figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontcharra ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Maximin (38530)
Barraux (38530)
La Buissière (38530)
Laissaud (73800)
Le Moutaret (38580)
Le Cheylas (38570)

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