PLU du Cheylas (38570)

Le Cheylas : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Le Cheylas compte 2 389 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 281 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Cheylas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.

25 % du territoire du Cheylas est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 36 zones du plan. N (« Zone naturelle de protection ») est la zone la plus vaste : 206 ha, soit 24 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Cheylas.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Cheylas.

Le document d’urbanisme du Cheylas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Cheylas
Approuvé le: 11/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (385 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire du Cheylas, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Cheylas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle de protection	206 ha
A	Agricole	Zone agricole	120 ha
Aco	Agricole	Secteur agricole de corridor écologique du Grésivaudan	108 ha
Nco	Naturelle	Secteur naturel de corridor écologique du Grésivaudan	98 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel des abords et du lac EDF	68 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité	60 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités économiques	58 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	23 ha
Ape	Agricole	Zone agricole	12 ha
UBb	Urbaine	Secteur ZAC de Belledonne	11 ha
AUaa	Urbaine	Zone à urbaniser avec Indices	8 ha
UIa	Urbaine	Secteur ZAE Actisère	7 ha
Nispe	Naturelle	Secteur naturel d'activités liées à la transformation du bois	7 ha
UAa	Urbaine	Secteurs de confortement du Cheylas Bourg	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Cheylas (12 sur 14)

ER 01 : ER-01 : Voie urbaine de liaison et de desserte
ER 02 : ER-02 : Aménagement du débouché du franchissement du Fay
ER 03 : ER-03 : Equipements culturels et de loisirs dans le prolongement du clos du village
ER 04 : ER-04 : Equipements sportifs et de loisirs
ER 05 : ER-05 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 06 : ER-06 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 07 : ER-07 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 08 : ER-08 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 09 : ER-09 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 10 : ER-10 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 11 : ER-11 : Point de regroupement équipé de conteneurs semi-enterrés (CSE)
ER 12 : ER-12 : Création d'un accès aux jardins familiaux

Orientations d’aménagement et de programmation au Cheylas

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 - Clos du Village
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 - ZAC Belledonne
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3 - ZAC des Vignes
Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cheylas (7 sur 25)

Bâti d'intérêt architectural ou patrimonial repéré au titre de l'article L.123-1-5-7°… × 19
Boisements témoins, seuils paysagers à protéger pour des motifs d'ordre paysager au…
Continuités écologiques locales Est/Ouest à protéger pour des motifs d'ordre…
Haies, alignements, cordons boisés à protéger pour des motifs d'ordre paysager au titre…
Monument historique
Pelouses sèches à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…
Périmètre de protection des monuments historiques (ABF) modifié par délibération du…

Secteurs de constructibilité limitée au Cheylas

Périmètre d'emprise maximale du projet pour l'extension des infrastructures existantes…
Périmètre d'implantation des ilots photovoltaïques
Zone d'inconstructibilité

Servitudes d’utilité publique au Cheylas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Cheylas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Cheylas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Cheylas

Pour une parcelle précise au Cheylas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Cheylas a-t-elle un PLU ?

Le Cheylas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU du Cheylas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Cheylas ?

Sur le territoire du Cheylas, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Cheylas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Cheylas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Cheylas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle au Cheylas ?

Oui : Le Cheylas figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cheylas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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