PLU de Sainte-Marie-d'Alloix (38660)

L’urbanisme à Sainte-Marie-d'Alloix en bref

Commune de l’Isère (38), Sainte-Marie-d'Alloix compte 486 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 159 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

8 % du territoire de Sainte-Marie-d'Alloix est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Ns (« Secteur de la zone N correspondant aux corridors et reservoir de biodiversite »), 131 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sainte-Marie-d'Alloix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Vincent-de-Mercuze, La Flachère, Le Cheylas…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-d'Alloix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Marie-d'Alloix
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (170 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (109 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sainte-Marie-d'Alloix, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Marie-d'Alloix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone N correspondant aux corridors et reservoir de biodiversite	131 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	109 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur de la zone N ou sera implante une centrale photovoltaique	27 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine peripherique aux centres anciens	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centres anciens denses	5 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de la zone UA ou le commerece est interdit	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine exclusivement reservee a l accueil d equipements	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone a urbaniser ouverte a l urbanisation	2 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB ou le commerece est interdit	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Marie-d'Alloix

ER 1 : Emplacement reserve n°1
ER 2 : Emplacement reserve n°2
ER3 : Emplacement reserve n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marie-d'Alloix (2 sur 4)

OAP : Orientation d amenagement et d orientation n°1 (Ouest) × 2
OAP : Orientation d amenagement et d orientation n°2 (Est) × 2

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Marie-d'Alloix

L151-15 : Mixite residentielle et sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-d'Alloix (8 sur 20)

L151-23 : Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 13
Eglise : L151-19
Entree N : L151-19
Entree S : L151-19
L151-19
L2 : L151-19
L3 : L151-19
L4 : L151-19

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-d'Alloix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Marie-d'Alloix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Marie-d'Alloix

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Marie-d'Alloix

Pour un terrain de Sainte-Marie-d'Alloix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marie-d'Alloix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Marie-d'Alloix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Marie-d'Alloix a-t-elle un PLU ?

Sainte-Marie-d'Alloix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU de Sainte-Marie-d'Alloix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-d'Alloix ?

Sur le territoire de Sainte-Marie-d'Alloix, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Nb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marie-d'Alloix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-d'Alloix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-d'Alloix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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