L’urbanisme en clairSainte-Marie-du-Mont : document, zonage, périmètres
Sainte-Marie-du-Mont est une commune de l’Isère (38) de 243 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,0 km² (10 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sainte-Marie-du-Mont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (« Zone N - secteurs naturels ou forestiers »), 1 042 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sainte-Marie-du-Mont est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Sainte-Marie-du-Mont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Marie-du-Mont.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-du-Mont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Marie-du-Mont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 014 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Marie-du-Mont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Marie-du-Mont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N - secteurs naturels ou forestiers | 1 042 ha |
| Nra | Naturelle | Zone Nra - réserve naturelle à protéger en raison de son intérêt écologique (partie en Alpage) | 590 ha |
| Nr | Naturelle | Zone Nra - réserve naturelle à protéger en raison de son intérêt écologique | 405 ha |
| Ao | Agricole | Zone Ao - secteurs à protéger en raison du potentiel agricole des terres | 174 ha |
| A | Agricole | Zone A - secteurs situés dans l'environnement proche des exploitations où les constructions et installations à | 135 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua - secteurs à vocation principale d'habitat | 9 ha |
| Nm | Naturelle | Zone Nm - secteur à protéger par son caractère humide correspondant à la zone humide des Près (ZNIEFF) | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone Ua1 - secteurs de la zone Ua où aucune résidence secondaire ne sera autorisée au titre du L151-41-1 du Co | 3 ha |
| Aco | Agricole | Zone Aco - secteurs agricoles en corridor biologique | 2 ha |
| Nco | Naturelle | Zone Nco - secteur à caractère naturel en corridor biologique | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone Ua2 - groupements urbanisés, où seules les extensions et annexes accolées de constructions existantes son | < 1 ha |
| Af | Agricole | Zone Af - secteur correspondant au foyer de Bellechambre liée à l'exploitation agricole de Bellechambre | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue - zone à vocation d'équimements et de services | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone Ut - zone à vocation d'hébergement et de loisirs | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone Ne - secteur où sont autorisés les aménagements et installations légères de loisirs de type collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-du-Mont (1 sur 10)
- Haie à préserver pour des raisons paysagères ou écologiques au titre du L151-23 du code… × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Marie-du-Mont (1 sur 3)
- Périmètre de salubrité publique au titre du R151-34 du Code de l'Urbanism eoù aucun… × 3
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-du-Mont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-du-Mont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Marie-du-Mont
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Marie-du-Mont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marie-du-Mont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Marie-du-Mont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-du-Mont ?
Sainte-Marie-du-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLU de Sainte-Marie-du-Mont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-du-Mont ?
Sur le territoire de Sainte-Marie-du-Mont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nra, Nr, Ao. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Marie-du-Mont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-du-Mont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Marie-du-Mont ?
Oui : Sainte-Marie-du-Mont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Sainte-Marie-du-Mont est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-du-Mont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Flachère (38530)
- Saint-Pierre-d'Entremont (73670)
- Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)
- Sainte-Marie-d'Alloix (38660)
- La Buissière (38530)
- Barraux (38530)