PLU de Saint-Pierre-d'Entremont

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-d'Entremont

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Entremont

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 398 ha)
• Zones agricoles (A) 22 % (399 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pierre-d'Entremont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-d'Entremont

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés18
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Espaces boisés classés5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
• Linéaires de diversité commerciale1
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)48
• Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-d'Entremont (9 sur 18)

• ER : Parking et stationnement × 6
• ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 5
• ER : Aménagement touristique
• ER : Chemin et piste cyclable
• ER : Espace public et aménagement de loisirs
• ER : Place de d'épot bois
• ER : Securisation voirie 6m50
• ER : Stationnement
• Parking aux Grattiers

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-d'Entremont (1 sur 4)

• OAP1 : OAP habitat × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-d'Entremont (12 sur 72)

• EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 27
• CA : Châlet d'alpage × 18
• CBS : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
• EH : Ensemble urbain homogène au titre de l'artcile L151-19 du CU × 2
• Site touristique à forte fréquentation au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
• Zone ZNIEFF type I reperée au titre de l'article L151-23 × 2
• CCV : Coteau en covisibilité forte à préserver au titre de l'article L151-23 du CU
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : cirque de saint-même
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : côte rosset
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : grotte de mort ru
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : l'alpette

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-d'Entremont (5 sur 48)

• EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 29
• DA : Secteur concerné par un déficit d'eau en situation actuelle- Urbanisation et travaux… × 14
• ASSNT : Secteur concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation… × 3
• DA : Secteur à caractère isolé, dont le fonctionnement des services publics impose des…
• EABF : Espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers identifié au titre de l'article R151-34…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-d'Entremont

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-d'Entremont. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1208
• Plans de prévention des risques naturels PM180
• Canalisations d’hydrocarbures I169
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
• Zones agricoles protégées A923
• Forêts de protection A720
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-d'Entremont

À Saint-Pierre-d'Entremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-d'Entremont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-d'Entremont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Sainte-Marie-du-Mont (38660)
• Saint-Pierre-d'Entremont (38380)
• Corbel (73160)
• Entremont-le-Vieux (73670)
• La Flachère (38530)
• Saint-Christophe-sur-Guiers (38380)

Toutes les communes : Savoie (73)