PLU d’Entremont-le-Vieux

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Entremont-le-Vieux

Le document d’urbanisme d’Entremont-le-Vieux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Coeur de Chartreuse (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 098 ha)
• Zones agricoles (A) 35 % (1 144 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Entremont-le-Vieux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Entremont-le-Vieux

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés38
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
• Linéaires de diversité commerciale2
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
• Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Entremont-le-Vieux (8 sur 38)

• ER : Parking et stationnement × 19
• ER : Création, sécurisation et aménagement de voirie × 7
• ER : Collecte ordures ménagères × 4
• ER : Chemin et piste cyclable × 2
• ER : Equipement public : traitement des eaux usées × 2
• ER : Aménagement et exploitation forestière
• ER : Creation, securisation et amenagement de voirie
• ER : Parking, stationnement et équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Entremont-le-Vieux (2 sur 5)

• OAP1 : OAP habitat × 4
• OAP3 : OAP tourisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Entremont-le-Vieux (12 sur 186)

• EPP : Élement du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 73
• CA : Châlet d'alpage × 68
• ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 11
• CB : Corridor biologique souple à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
• CCV : Coteau en covisibilité forte à préserver au titre de l'article L151-23 du CU
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : balme à colon
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col de la Cluse
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col des fontanettes ou…
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col du grapillon
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : col du mollard
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : combe du rocher
• CG : Col et gorge protégés au titre de l'article L151-19 du CU : combe geney

Secteurs de constructibilité limitée à Entremont-le-Vieux (3 sur 31)

• EP : Secteur concerné par une impossibilité d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle.… × 15
• DF : Secteur concerné par un déficit d'eau en situation future- Urbanisation et travaux sous… × 13
• ANC : Secteur concerné par une impossibilité d'assainissement non collectif individuel… × 3

Servitudes d’utilité publique à Entremont-le-Vieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Entremont-le-Vieux figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1208
• Plans de prévention des risques naturels PM180
• Canalisations d’hydrocarbures I169
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
• Zones agricoles protégées A923
• Forêts de protection A720
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Entremont-le-Vieux

Pour un terrain d’Entremont-le-Vieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Entremont-le-Vieux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Corbel (73160)
• Saint-Thibaud-de-Couz (73160)
• Saint-Jean-de-Couz (73160)
• Saint-Pierre-d'Entremont (73670)
• Chapareillan (38530)
• Apremont (73190)

Toutes les communes : Savoie (73)