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Urbanisme · Savoie (73)

PLU d’Apremont

Le document d’urbanisme en vigueur à Apremont (73190), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73190INSEE 73017979 habitants17,6 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Apremont
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
979 hab.
17,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Apremont : document, zonage, périmètres

Commune de la Savoie (73), Apremont compte 979 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 56 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

2 % du territoire d’Apremont est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 125 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montagnole, Saint-Baldoph, Porte-de-Savoie…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Apremont

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Apremont
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 204 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (524 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Apremont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Apremont

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle1 125 ha
AvAgricoleZone agricole391 ha
AplAgricoleZone agricole97 ha
NlNaturelleZone naturelle29 ha
UAUrbaineZones urbaines27 ha
NnNaturelleZone naturelle21 ha
NhNaturelleZone naturelle17 ha
ApAgricoleZone agricole16 ha
AcovAgricoleZone agricole16 ha
NhiNaturelleZone naturelle12 ha
AAgricoleZone agricole4 ha
UXUrbaineZones urbaines2 ha
AUcÀ urbaniserZone à urbaniser< 1 ha
UaiUrbaineZones urbaines< 1 ha
AUaÀ urbaniserZone à urbaniser< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Apremont

  • ER 1 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 10 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 11 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 12 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 2 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 3 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 4 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 5 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 6 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 7 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 8 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
  • ER 9 : emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Apremont (4 sur 8)

  • OAP 2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3
  • OAP 1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
  • OAP 4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
  • OAP 3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apremont (2 sur 47)

  • Bati à valeur patrimoniale × 44
  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 3

Servitudes d’utilité publique à Apremont

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Apremont. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Apremont

Loi Montagne
Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Apremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Apremont

Pour une parcelle précise à Apremont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Apremont a-t-elle un PLU ?

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Apremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Apremont ?

Sur le territoire d’Apremont, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, Apl, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Apremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Apremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Apremont ?

Oui : Apremont figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Apremont est-elle en zone tendue ?

Oui : Apremont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apremont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Apremont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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