PLU de Porte-de-Savoie (73800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Porte-de-Savoie

Porte-de-Savoie est une commune de la Savoie (73) de 3 974 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,2 km² (179 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/05/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/01/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 33 zones. Première zone par la surface : Ap (« zone agricole paysagère »), 667 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 979 continuités écologiques, 40 règles graphiques d’implantation, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Porte-de-Savoie est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Porte-de-Savoie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chapareillan, Myans, Apremont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Porte-de-Savoie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Porte-de-Savoie
Approuvé le: 02/05/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 417 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (512 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (255 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Porte-de-Savoie, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Porte-de-Savoie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	zone agricole paysagère	667 ha
Av	Agricole	zone agricole viticole	508 ha
N	Naturelle	zone naturelle	274 ha
Nzh	Naturelle	zone naturelle humide	146 ha
Azh	Agricole	zone agricole humide	123 ha
An	Agricole	zone agricole Natura 2000	103 ha
Uep	Urbaine	zone urbanisée d'équipements publics ou d'intérêt collectif	76 ha
Ud	Urbaine	zone urbanisée habitat moyennement dense	74 ha
Nn	Naturelle	zone naturelle Natura 2000	56 ha
Ue1	Urbaine	zone d'activités économiques	29 ha
Uea	Urbaine	zone d'activités économiques Alpespace	25 ha
AUe	À urbaniser	zone d'urbanisation future destinéee à l'activité économique	24 ha
Ua	Urbaine	zone urbanisée hameau dense	16 ha
A	Agricole	zone agricole pour constructions agricoles	16 ha
Ner	Naturelle	zone naturelle destinée aux énergies renouvelables	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Continuités écologiques (trame verte et bleue)979
Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Porte-de-Savoie (5 sur 14)

OAP7 : orientation d'aménagement et de programmation × 10
OAP1 : orientation d'aménagement et de programmation
OAP2 : orientation d'aménagement et de programmation
OAP3 : orientation d'aménagement et de programmation
OAP4 : orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Porte-de-Savoie

BRS 100 : SMS : 100% BRS
emplacement logement social

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porte-de-Savoie (10 sur 26)

patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux × 12
élément de paysage remarquable × 6
OAP4-1 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-2 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-3 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-4 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-5 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-6 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
OAP4-7 : patrimoine bâti à protéger pour des motifs architecturaux
élément boisé de continuité écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Porte-de-Savoie (3 sur 24)

aléa d'inondation moyen × 13
aléa d'inondation faible × 7
aléa d'inondation fort × 4

Servitudes d’utilité publique à Porte-de-Savoie

À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Porte-de-Savoie. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Porte-de-Savoie

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Porte-de-Savoie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Porte-de-Savoie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Porte-de-Savoie ?

Porte-de-Savoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/01/2026).

Le PLU de Porte-de-Savoie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Porte-de-Savoie ?

Sur le territoire de Porte-de-Savoie, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Av, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Porte-de-Savoie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Porte-de-Savoie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Porte-de-Savoie est-elle en zone tendue ?

Oui : Porte-de-Savoie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porte-de-Savoie ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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