L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chapareillan
Chapareillan, 3 065 habitants, occupe 30,5 km² de l’Isère (38), soit 101 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chapareillan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/11/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/11/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel et forestier à protéger »), avec 1 180 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Chapareillan est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Chapareillan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chapareillan.
Le document d’urbanisme de Chapareillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chapareillan
- Approuvé le
- 02/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 843 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (1 036 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (151 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chapareillan, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chapareillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteur naturel et forestier à protéger | 1 180 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel à protéger en raison des forts enjeux environnementaux | 658 ha |
| A | Agricole | A : Secteur à vocation agricole | 323 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur d'alpage à protéger en raison des forts enjeux environnementaux | 294 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole à préserver sur le plan paysager | 220 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur viticole à protéger | 200 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur de densité moyenne en extension du centre-bourg ou des hameaux | 78 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur d'habitat ancien et aggloméré de la plaine | 24 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Secteur accueillant des activités économiques | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de forte densité à vocation mixte en périphérie du centre-bourg | 13 ha |
| Uah | Urbaine | Uah : Secteur d'habitat ancien et aggloméré des hameaux | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant des équipements (écoles, salle polyvalente,...) | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur accueillant des activités de loisirs de plein air | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Secteur destiné à être ouvert à une urbanisation de densité soutenue | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Secteur destiné à l'accueil d'un camping | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chapareillan (1 sur 17)
- Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Chapareillan
- OAP n°1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°6 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°7 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- OAP n°8 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapareillan (6 sur 123)
- Construction patrimoniale protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 72
- Ripisylve protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 19
- Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
- Zh : Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
- Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Chapareillan (2 sur 13)
- Trame de salubrité publique R151 34 1° au regard de l'assainissement : constructions… × 11
- Risques naturels : secteurs inconstructibles sauf exceptions × 2
Servitudes d’utilité publique à Chapareillan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chapareillan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chapareillan
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chapareillan
Avant un achat ou des travaux À Chapareillan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapareillan
Pour une parcelle précise à Chapareillan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chapareillan ?
Chapareillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2022).
Le PLU de Chapareillan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chapareillan ?
Sur le territoire de Chapareillan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chapareillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chapareillan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chapareillan ?
Oui : Chapareillan figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapareillan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chapareillan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Porte-de-Savoie (73800)
- Barraux (38530)
- Apremont (73190)
- Laissaud (73800)
- Entremont-le-Vieux (73670)
- La Buissière (38530)