L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Buissière en bref
La Buissière, 827 habitants, occupe 7,6 km² de l’Isère (38), soit 109 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 387 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Buissière.
Ses 6 voisines les plus proches (La Flachère, Barraux, Sainte-Marie-d'Alloix…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Buissière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Buissière
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (531 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (179 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Buissière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Buissière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 387 ha |
| Aco | Agricole | secteur agricole identifié comme contribuant aux continuités écologiques | 128 ha |
| N | Naturelle | zone à caractère naturel | 114 ha |
| Nco | Naturelle | secteur à caractère naturel identifé comme contribuant aux continuités écologiques | 62 ha |
| App2 | Agricole | secteur agricole concerné par un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau potable | 16 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine mixte à caractère résidentiel tissu bâti ancien | 10 ha |
| UE2 | Urbaine | zone réservée à l'accueil d'activités économiques artisanales, industrielles et tertiaires | 9 ha |
| UAc | Urbaine | zone urbaine mixte à caractère résidentiel tissu bâti ancien en attente de la réalisation de l'assainissement | 9 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine mixte à caractère résidentiel tissu bâti pavillonnaire | 7 ha |
| 1AUE4 | À urbaniser | zone d'urbanisation future non équipée | 2 ha |
| UBc | Urbaine | zone urbaine mixte à caractère résidentiel tissu bâti pavillonnaire en attente de la réalisation de l'assainis | 2 ha |
| Nl | Naturelle | secteur à caractère naturel pouvant accueillir des équipements et installations de loisirs | 1 ha |
| UE1 | Urbaine | zone réservée à l'accueil d'activités économiques artisanales et industrielles | 1 ha |
| 1AUv | À urbaniser | zone d'urbanisation future bénéficiant d'équipements suffisants à sa périphérie immédiate | 1 ha |
| Npp2 | Naturelle | secteur à caractère naturel concerné par un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau potable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Buissière (1 sur 3)
- secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Buissière (12 sur 86)
- mur patrimonial à conserver × 27
- petit patrimoine bâti × 9
- portail patrimonial à conserver × 9
- trame végétale paysagère : arbre isolé remarquable × 7
- trame végétale paysagère : haie à conserver × 7
- trame végétale paysagère : ripisylve × 6
- trame végétale paysagère : ruisseau × 6
- patrimoine bâti remarquable × 4
- secteur homogène × 3
- C : patrimoine bâti remarquable
- D : patrimoine bâti remarquable
- F : patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à La Buissière (5 sur 6)
- Risques faibles × 2
- Risques forts
- gaz20-ELS-indicatif
- gaz30-PEL-indicatif
- gaz45-IRE-indicatif
Servitudes d’utilité publique à La Buissière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Buissière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Buissière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Buissière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Buissière
Pour une parcelle précise à La Buissière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Buissière ?
La Buissière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Buissière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Buissière ?
Sur le territoire de La Buissière, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Buissière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Buissière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Buissière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Flachère (38530)
- Barraux (38530)
- Sainte-Marie-d'Alloix (38660)
- Pontcharra (38530)
- Le Cheylas (38570)
- Sainte-Marie-du-Mont (38660)